The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Kennedy (Parkdale—High Park), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), — That Bill C-440, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (war resisters), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le plan d'action économique du Canada — Sixième rapport aux Canadiens ». — Document parlementaire n^o 8525-403-22.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Kennedy (Parkdale—High Park), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), — That Bill C-440, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (war resisters), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, September 29, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 septembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 11:51 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 51, la séance est suspendue.

At 12:01 p.m., the sitting resumed.

À 12 h 1, la séance reprend.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Minister of International Trade), seconded by Mr. Fletcher (Minister of State (Democratic Reform)), — That Bill C-8, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, the Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-403-1017-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, tenue à Sofia (Bulgarie) du 27 au 29 avril 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-50-15.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 13th Report of the Committee, which was as follows:

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13^e rapport du Comité, dont voici le texte :