Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 72 Le mardi 28 septembre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 septembre 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale ». |
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| 27 septembre 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (médicaments sur ordonnance et soins dentaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3792 — 27 septembre 2010 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet dans la circonscription électorale de Don Valley-Est : a) quel a été (i) la date de l’annonce, (ii) le montant de la dépense de relance annoncée, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) y a-t-il eu un événement public lié à l’annonce et, dans l’affirmative, combien cet événement a-t-il coûté? |
| Q-3802 — 27 septembre 2010 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne le transport des ministres et des membres de leur personnel : a) quel est le montant total que le bureau de chaque ministre a dépensé en frais de taxi de l’exercice 2005-2006 à aujourd’hui en incluant l’exercice en cours; b) dans le bureau de chaque ministre, combien d’employés ont accès à des bons de taxi; c) à combien s’élève la rémunération des heures supplémentaires versée aux chauffeurs de chaque ministre de l’exercice 2005-2006 à aujourd’hui, en incluant l’exercice en cours? |
| Q-3812 — 27 septembre 2010 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne les dispositions de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada, pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 : a) combien de divulgations ont été faites pour chacune de ces années; b) quel est le montant total des revenus déclarés par ces divulgations pour chacune de ces années; c) quel montant d’argent a été récupéré grâce à ces divulgations pour chacune de ces années? |
| Q-3822 — 27 septembre 2010 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le Fonds pour l'accessibilité : a) où en est la construction de l’Abilities Centre Durham et du North East Centre of Community Society, deux projets annoncés en septembre 2008 et devant coûter 15 millions de dollars; b) quand la construction des édifices en a) a-t-elle commencée; c) où en est la construction ou la modification de l’ensemble des projets approuvés depuis avril 2008 et, pour chaque projet, à quelle date prévoit-on finir les travaux; d) quels sont les projets dont le coût était assumé en partie par le gouvernement provincial ou l’administration municipale; e) à combien s’élèvent ces contributions provinciales ou municipales? |
| Q-3832 — 27 septembre 2010 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le Fonds pour l'accessibilité et les 45 millions de dollars annoncés dans le Budget 2010, depuis février 2010 : a) combien de demandes de fonds a-t-on accueillies dans le cadre de ce programme; b) combien de projets a-t-on rejetés et lesquels; c) pour chaque demande accueillie, où chaque projet se situait-il, avec ventilation par province et par circonscription fédérale, et combien y a-t-on affecté; d) combien l’administration du programme a-t-elle coûté en tout; e) combien de fonds reste-t-il à adjuger; f) parmi les grands projets financés dans le cadre de ce programme, combien consistaient ou consistent à agrandir des centres existants; g) combien de fonds a-t-on affectés aux grands projets approuvés consistant (i) à construire de nouveaux centres, (ii) à agrandir des centres existants; h) parmi les projets de moyenne importance qui ont été approuvés, combien consistaient (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles; i) combien de fonds a-t-on affectés aux petits projets approuvés consistant (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-577 — 27 septembre 2010 — Mme Leslie (Halifax) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de concert avec les provinces et territoires, élaborer une stratégie nationale sur les troubles neurologiques comprenant, sans toutefois s’y limiter, la maladie d’Alzheimer et autres démences, afin qu’une approche globale et coordonnée soit adoptée, en la matière, à l’échelle nationale. |
| M-578 — 27 septembre 2010 — Mme Leslie (Halifax) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures qui s’imposent pour se conformer à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD), ainsi qu’aux principes d’égalité consacrés dans la Charte canadienne des droits et libertés, notamment rendre tous les services et renseignements fédéraux en ligne accessibles aux Canadiens aveugles et partiellement voyants. |
Affaires émanant des députés |
| C-467 — 26 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dosanjh (Vancouver-Sud), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), — Que le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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