Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 73 Le mercredi 29 septembre 2010 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 septembre 2010 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 septembre 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium ». |
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| 28 septembre 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l'achat de minéraux provenant de la région des Grands Lacs africains ». |
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| 28 septembre 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget) ». |
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| 28 septembre 2010 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (proxénétisme et traite de personnes) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3842 — 28 septembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la sécurité aux sommets du G8 et du G20 : a) quand le gouvernement a-t-il demandé des propositions pour obtenir des services de sécurité en vue de ces événements; b) quelles sont les entreprises qui ont présenté des propositions; c) quelles sont les entreprises qui ont obtenu des contrats; d) quels ont été les contrats accordés à des fournisseurs uniques; e) à combien se sont élevées au total les dépenses de sécurité liées aux sommets du G8 et du G20? |
| Q-3852 — 28 septembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la planification de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 : a) quelle a été la chaîne de commandement du Groupe intégré de la sécurité à cette occasion; b) dans quelle mesure le ministre de la Sécurité publique a-t-il participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; c) dans quelle mesure le Cabinet du Premier ministre (CPM) et le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; d) quelles ont été les interventions du CPM, du BCP ou du ministre de la Sécurité publique pendant la mise en œuvre du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20? |
| Q-3862 — 28 septembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui a trait à Anciens Combattants Canada (ACC) : a) quels programmes d’ACC font actuellement l’objet d’un examen; b) quelles sont actuellement les prévisions budgétaires d’ACC pour les trois prochains exercices; c) combien d’employés et de contractuels l’organisme compte-t-il actuellement; d) selon les plus récentes prévisions, combien d’employés et de contractuels l’organisme prévoit-il recruter pour chacun des trois prochains exercices? |
| Q-3872 — 28 septembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les anciens combattants : a) combien d’anciens combattants participent actuellement aux programmes offerts par le ministère des Anciens Combattants; b) quel est le nombre projeté de participants aux programmes pour chacun des trois exercices à venir? |
| Q-3882 — 28 septembre 2010 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne les frais de déplacement des ministres et des membres de leur personnel exonéré, depuis février 2006, ventilés par mois et année, à combien se sont élevés au total les frais de transport terrestre pour tous les voyages effectués au pays et à l’étranger, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais engagés pour le transport en limousine, en taxi ou en voiture pour les portefeuilles ministériels suivants : a) Ministre d’État et whip en chef du gouvernement; b) Finances; c) Transports, Infrastructure et Collectivités; d) Agence canadienne de développement international (ACDI); e) Citoyenneté et Immigration; f) Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales; g) Revenu national (Agence du revenu du Canada); h) Ressources humaines et Développement des compétences; i) Industrie; j) Patrimoine canadien; k) Environnement; l) Ressources naturelles; m) Travail; n) Pêches et Océans; o) Ministre d’État (Sports); p) Commerce international? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-579 — 28 septembre 2010 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le règlement de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ajoutant à la liste des précurseurs la méthylamine, le chlorhydrate de méthylamine et le borohydrure de sodium. |
| M-580 — 28 septembre 2010 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait honorer la mémoire du très honorable Richard B. Bennett, 11e premier ministre du Canada, en érigeant une statue à son effigie sur la Colline du Parlement. |
Affaires émanant des députés |
| M-517 — 27 mai 2010 — Reprise de l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par Mme Cadman (Surrey-Nord), — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales et d'envisager, entre autres, (i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre; |
| Et de l'amendement de M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de recommander des modifications à apporter au », des mots « d’étudier le » et par substitution, aux mots suivant « (iii) », des mots « attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (iv) si les usages du Parlement du Royaume-Uni, comme vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre et vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours, sont de mise et utiles dans le contexte canadien, (v) si des usages d’autres parlements de type britannique pourraient être adoptés et adaptés au contexte canadien; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre. ». |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Allen (Tobique—Mactaquac), Mme Cadman (Surrey-Nord), M. Bernier (Beauce), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Valeriote (Guelph) et M. Brown (Leeds—Grenville) — 16 avril 2010 |
| Mme Savoie (Victoria), Mme Hall Findlay (Willowdale), Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), M. Rajotte (Edmonton—Leduc), M. Cummins (Delta—Richmond-Est), M. Braid (Kitchener—Waterloo), M. Casson (Lethbridge), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), M. Pearson (London-Centre-Nord), M. Tweed (Brandon—Souris) et M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 avril 2010 |
| M. Stanton (Simcoe-Nord), M. Masse (Windsor-Ouest) et Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — 29 avril 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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