Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 87 Le mardi 26 octobre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 octobre 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5142 — 25 octobre 2010 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne la législation canadienne qui encadre le travail des enfants : a) quelle décision le gouvernement a-t-il pris en ce qui a trait à la ratification de la Convention no 138 (C138) de l’Organisation internationale du Travail concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi; b) a-t-il examiné les conséquences de la ratification de la convention C138 et les coûts qui en découlent? |
| Q-5152 — 25 octobre 2010 — Mme Zarac (LaSalle—Émard) — En ce qui concerne la motion adoptée par consentement unanime de la Chambre des communes le 25 novembre 2008, demandant au gouvernement d’élaborer une stratégie de prévention de la violence : a) le gouvernement a-t-il élaboré cette stratégie et, le cas échéant, a-t-elle été rendue publique; b) le gouvernement a-t-il d’autres stratégies pour prévenir la violence envers les femmes et, le cas échéant, quels sont les détails de ces stratégies; c) s’il n’existe pas de telle stratégie de prévention de la violence, le gouvernement compte-t-il en élaborer une? |
| Q-5162 — 25 octobre 2010 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) : a) quel est l’objet de l’examen stratégique en cours à CanNor; b) combien de fonds a-t-on affectés à des projets dans le Nord, par territoire et par circonscription, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours et en précisant les ministères ou organismes auxquels incombaient l’administration des fonds et la prestation des programmes; c) combien d’argent a-t-on affecté à CanNor dans le cadre du Plan d'action économique; d) combien de projets CanNor a-t-il financés dans le cadre du Plan d'action économique; e) de combien de fonds et d’équivalents temps plein CanNor prévoit-il avoir besoin au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013; f) combien a-t-on remis à chaque organisme de développement économique régional, par territoire, en financement de base et de projets au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours; g) combien a-t-on affecté au soutien du bureau des opérations de CanNor à Ottawa au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; h) combien d’employés a-t-on affectés au bureau d’Ottawa de CanNor au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; i) quels programmes ou initiatives prendront fin au cours de l’exercice 2010-2011 et quels nouveaux programmes seront lancés au cours de l'exercice 2011-2012? |
| Q-5172 — 25 octobre 2010 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne la réglementation de la mise en valeur des gisements de pétrole et de gaz dans les Territoires du Nord-Ouest et la décontamination de l’usine de production gazière de Pointed Mountain, près de Fort Laird, en détail : a) où en sont les travaux de décontamination à l’usine de Pointed Mountain; b) si les travaux ont été suspendus, quelles mesures prend-on pour empêcher la contamination de l’environnement aux environs de l’usine; c) pourquoi a-t-on reporté plusieurs fois la date à laquelle devaient prendre fin les travaux de décontamination de ce site; d) quelles consultations a-t-on menées auprès des Premières nations de l’endroit et quelle information leur a-t-on fournie au sujet de la décontamination de l'usine de Pointed Mountain; e) à quelle date le gouvernement prévoit-il que les travaux de décontamination reprendront à cet endroit? |
| Q-5182 — 25 octobre 2010 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du Fonds Chantiers Canada (FCC) dans la circonscription de Mississauga-Sud, combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer ou de maintenir selon les rapports remis au gouvernement aux termes de l’annexe « C » de l’entente sur le volet Collectivités du FCC? |
| Q-5192 — 25 octobre 2010 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Mississauga-Sud, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs? |
| Q-5202 — 25 octobre 2010 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du Fonds Chantiers Canada (FCC) dans la circonscription de Mississauga—Erindale, combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer ou de maintenir selon les rapports remis au gouvernement aux termes de l’annexe « C » de l’entente sur le volet Collectivités du FCC? |
| Q-5212 — 25 octobre 2010 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Mississauga—Erindale, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs? |
| Q-5222 — 25 octobre 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne la réception qui a eu lieu à Rideau Hall le 1er octobre 2010 après l’installation du Gouverneur général : a) quels sont les députés et les sénateurs qui ont été invités; b) quels députés et sénateurs ont reçu des invitations supplémentaires; c) combien d’invitations supplémentaires chacun des députés et des sénateurs en b) a-t-il reçues; d) quels sont les noms et titres des personnes chargées de dresser la liste des invités? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-300 — 20 septembre 2010 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 11 juin 2010. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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