Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 90 Le vendredi 29 octobre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 octobre 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5312 — 28 octobre 2010 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement : a) pour chaque projet ou programme qui a reçu une subvention, (i) quel était son nom, (ii) quel était son emplacement, en précisant la ville, la circonscription et la province, (iii) quels étaient ses coûts totaux, (iv) quelle a été la contribution fédérale, (v) quelle partie de la contribution fédérale a été versée jusqu’à maintenant, (vi) combien d’emplois à temps plein le projet ou programme a-t-il créés, (vii) combien d’emplois à temps partiel le projet ou programme a-t-il créés, (viii) quelles entreprises ont été embauchées par le projet ou programme, en précisant le montant que chacune d’elle a reçu pour ses services, (ix) les contrats du projet ou programme ont-ils été octroyés dans le cadre d’une entente à fournisseur unique ou d’un appel d’offres, (x) le projet ou programme respectera-t-il la date butoir fixée par le gouvernement et, sinon, pourquoi; b) le gouvernement a-t-il approuvé une subvention pour ensuite l’annuler et, si oui, pourquoi; c) des projets ou programmes approuvés par le gouvernement pour recevoir une subvention ont-ils été annulés et, dans l’affirmative, pourquoi? |
| Q-5322 — 28 octobre 2010 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le recours du gouvernement à des consultants et à des services de placement : a) à combien, au total, se sont élevés les frais en consultants et en services de placement pour l’exercice financier 2009-2010; b) quel est le montant total prévu pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2010-2011; c) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2009-2010; d) à quels services de placement et sociétés-conseils chaque ministère et organisme a-t-il accordé des contrats pendant l’exercice financier 2009-2010; e) pour chacun des contrats en d), (i) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat accordé au terme d’un appel d’offres ouvert, (ii) quel en était le montant ou la valeur, (iii) pour quels services était-il accordé, (iv) quelle en était la durée? |
| Q-5332 — 28 octobre 2010 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne les rénovations en cours sur la colline parlementaire : a) quand a-t-on commencé la série de rénovations en cours; b) combien a-t-on dépensé jusqu’à présent pour la série de rénovations en cours; c) quand prévoit-on avoir terminé toutes les rénovations; d) combien coûteront approximativement toutes les rénovations; e) depuis le début de l’actuelle série de rénovations, quelles entreprises ont obtenu des contrats pour exécuter des travaux sur la colline parlementaire, en précisant (i) le montant du contrat (ii) les services devant être fournis en vertu du contrat (iii) les dates du début et de la fin du contrat (iv) si le contrat a été accordé à l’issue d’un processus d’appel d’offres ou plutôt attribué à un fournisseur unique? |
| Q-5342 — 28 octobre 2010 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne l’alinéa 3(1)c) de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail : a) quelle est la procédure pour imposer des pénalités aux entrepreneurs et où ces procédures sont-elles définies; b) combien d’entrepreneurs ont-ils été pénalisées en vertu de cette disposition entre le 1er janvier 2005 et le 26 octobre 2010; c) des entrepreneurs ont-ils omis de payer leur pénalité et, si oui, (i) combien, (ii) Ressources humaines et Développement des compétences Canada a-t-il pris des mesures supplémentaires afin de percevoir la pénalité; d) des entrepreneurs n’ayant pas été pénalisés ont-ils fait l’objet d’enquêtes et des infractions à la Loi ont-elles été constatées; e) quand et où les procédures imposant des pénalités ont-elles été publiées? |
| Q-5352 — 28 octobre 2010 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne toute la correspondance par courriel entre le personnel exonéré des ministres et le personnel du ministère de l’Industrie entre le 1er janvier et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret, pour chaque courriel : a) quelle était la teneur de l’envoi; b) quels sont les noms (i) de l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé? |
| Q-536 — 28 octobre 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — En ce qui concerne les voyages que des ministres, ministres d’État et secrétaires parlementaires et des membres de leur personnel ont faits en Israël depuis le 1er janvier 2010, pour chaque voyage : a) quelles sont les dates pertinentes; b) qui sont les ministres, ministres d’État et secrétaires parlementaires et les membres de leur personnel qui l’ont fait; c) quel était le but du voyage; d) quel était l’itinéraire; e) quel est le nom et la fonction de toutes les personnes du Canada (autres que des employés du gouvernement du Canada) qui ont accompagné la délégation à un moment ou l’autre; f) combien a-t-il coûté en (i) billets d’avion, (ii) hébergement, (iii) indemnités quotidiennes, (iv) repas, (v) marques d’hospitalité, (vi) autres frais; g) qui a payé pour les frais de voyage mentionnés en f)? |
| Q-5372 — 28 octobre 2010 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne l’article 74 de la Loi sur les Indiens, existe-t-il un document de politique, une directive, une ligne directrice ou un autre document que le ministère invoque pour appliquer l’autorité du ministre? |
| Q-5382 — 28 octobre 2010 — Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — En ce qui concerne toute la correspondance par courriel entre le personnel exonéré des ministres et le personnel de Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret, pour chaque courriel : a) quelle était la teneur de l’envoi; b) quels sont les noms (i) de l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé? |
| Q-5392 — 28 octobre 2010 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les fonds et les équivalents temps plein (ETP) affectés par Santé Canada : a) combien d’ETP le ministère a-t-il affectés à chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; b) combien a-t-il dépensé à l’appui de ses opérations dans chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; c) combien d’ETP a-t-il affectés dans chaque province et territoire à la prestation des programmes et services de santé aux Premières nations et aux Inuit au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; d) quels sont les noms des projets menés par Santé Canada dans le cadre du Plan d'action économique et combien d'argent le ministère a-t-il affecté à chacun; e) pourquoi, comme on peut le lire dans le plan d'activités ministériel pour 2010-2011, le ministère prévoit-il réduire le nombre de ses ETP au cours de l'exercice 2011-2012 et une fois de plus au cours de l'exercice 2012-2013? |
| Q-5402 — 28 octobre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et ses organismes partenaires et l’ensemble de leur correspondance électronique et écrite échangée entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret : a) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; b) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; c) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel ministériel travaillant au Conseil national de recherche, à la Banque de développement du Canada et à Industrie Canada, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 28 octobre 2010 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l’avis de la Chambre, vu que l’offre publique d’achat de la Potash Corporation fait douter de l’efficacité du processus d’examen des investissements étrangers prévu par la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement du Canada devrait sans tarder modifier la Loi pour assurer la prise en compte des vues de tous ceux qui sont directement touchés par une prise de contrôle et la transparence des déterminations de l’« avantage net » : a) en rendant la tenue d’audiences publiques obligatoire dans le cadre du processus d’examen des investissements étrangers; b) en ouvrant ces audiences à tous ceux qui sont directement touchés et aux experts qu’ils chargent de témoigner pour eux; c) en rendant publics toutes les conditions dont est assortie l’approbation de la prise de contrôle ainsi que les engagements à contrôler le respect de ces conditions et à infliger des sanctions appropriées et exécutoires aux entreprises qui ne les respectent pas; d) en précisant qu’un des buts de la Loi est d’encourager les investissements étrangers qui apportent des capitaux neufs, créent des emplois et transfèrent des technologies nouvelles, augmentent la recherche et développement au Canada, contribuent au développement économique durable et améliorent la vie des travailleurs canadiens et de leurs collectivités et non des investissements étrangers motivés simplement par le désir d’obtenir le contrôle d’une ressource stratégique, et que la Chambre exprime son opposition à la prise de contrôle de la Potash Corporation par BHP. |
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| 28 octobre 2010 — Mme Leslie (Halifax) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait élaborer une stratégie pancanadienne d’abordabilité des médicaments afin d’appliquer une approche coordonnée et exhaustive et, ainsi, de réduire le coût des médicaments dont tous les Canadiens ont besoin et d’y élargir l’accès, conformément au vœu unanime du Conseil de la fédération, qui est favorable à l’achat consolidé des médicaments d’usage courant, et que le gouvernement du Canada devrait consulter les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières nations à ce sujet, tout en respectant scrupuleusement leurs champs de compétence et en honorant les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi canadienne sur la santé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-593 — 28 octobre 2010 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait renommer la partie de la piste Cabot qui traverse le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton piste Giovanni Caboto. |
Affaires émanant des députés |
| S-211 — 23 septembre 2010 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. |
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