Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement maintienne son appui aux Tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) afin qu’elles continuent à contribuer à la réussite du secteur agroalimentaire.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement, en collaboration avec l’industrie, propose une définition claire du terme « viande naturelle » afin d’éviter toute confusion auprès du consommateur.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement appuie les initiatives qui permettent aux camionneurs de suivre une formation adéquate afin de transporter les animaux en toute sécurité.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement poursuive son  étroite collaboration avec tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, notamment les autres ordres de gouvernement, les consommateurs et les principaux partenaires commerciaux (tout particulièrement les États-Unis) pour s’assurer que le système canadien de salubrité des aliments est efficace, harmonisé, efficient, moderne et en mesure de s’adapter rapidement aux besoins changeants de tous les intervenants.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement continue à déployer des efforts afin d’améliorer l’environnement réglementaire entre le Canada et les États-Unis ainsi que d’assurer l’équivalence des normes entre les deux pays.

Recommandation

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada étudie toutes les politiques fédérales qui touchent la sélection des plantes, y compris les programmes de subventions et de contributions, les programmes de recherche internes, le régime des droits de propriété intellectuelle et les processus de réglementation, et qu’il conçoive une stratégie qui encouragera la création de nouvelles variétés de grains et d’oléagineux et stimulera la concurrence dans le secteur de la phytogénétique.

Recommandation

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada et Transports Canada revoient, en collaboration avec l’industrie, la conception du Programme de surveillance du grain afin de définir des critères additionnels de surveillance et de mesure des résultats du Système canadien de manutention et de transport du grain et qu’ils regardent différentes options pour diffuser l’information aussi proche que possible de la diffusion en temps réel.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada poursuive ses efforts de réforme de la Commission canadienne des grains en vue de rendre celle-ci plus efficiente au service des producteurs de grains canadiens.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement établisse, en collaboration avec ses partenaires commerciaux, un seuil de tolérance basée sur des études scientifiques et applicable pour l’industrie afin de prévenir toute perturbation des échanges commerciaux lors de la détection de la PFQ.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modifie la  Loi sur l’importation des boissons enivrantes afin de permettre l’importation interprovinciale de la bière et des spiritueux à des fins de consommation personnelle.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’investir dans l’innovation et la recherche et développement afin d’appuyer l’industrie canadienne des boissons.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modernise les normes de composition des différents types de boissons alcoolisées comme la bière afin de tenir compte de l’évolution des marchés.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada examine les normes d’étiquetage des divers types de boissons alcoolisées afin de tenir compte de l’évolution du marché et de veiller à ce que l’étiquette soit significative pour le consommateur et ne porte pas à confusion.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada consulte les intervenants quant à une exemption de la taxe d’accise sur les boissons alcoolisées canadiennes afin de favoriser le développement de l’industrie canadienne des boissons alcoolisées.