CHPC Rapport du Comité

Rapport dissident de l’Opposition officielle concernant l’étude des procédures de protocole national réalisée par le Comité permanent du Patrimoine canadien

Le Comité permanent du Patrimoine canadien a entrepris une étude sur les procédures de protocole national en vue d’examiner la manière dont les institutions fédérales et provinciales, les organismes publics, les groupes multiconfessionnels et culturels, les services d’urgence, les services funèbres et les hôtels appliquent les procédures protocolaires, et d’évaluer la nécessité de mettre en place un cadre de procédures de protocole national.

Selon les témoignages entendus, diverses procédures protocolaires sont actuellement en place dans les secteurs susmentionnés pour répondre aux besoins propres à chaque secteur, culture et organisation et témoignent, en outre, de la diversité des expressions culturelles et des traditions qui se côtoient au Canada.

Aux questions sur l’établissement d’un éventuel cadre de protocole national, la grande majorité des témoins ont répondu qu’il était important d’assortir les procédures d’exécution des assouplissements nécessaires pour permettre à chaque organisation d’inclure des éléments qui répondent à leurs propres besoins culturels et organisationnels. Lorsque les procédures concernent des personnes, comme les funérailles, cette souplesse permettrait de respecter les souhaits de la famille du défunt. Enfin, elle permettrait de s’adapter à l’évolution de la société.

En outre, les témoins se sont dits très inquiets du fait que leurs cérémoniaux seraient contraints à une rigidité. Les représentants de ces secteurs ont clairement exprimé que ni le gouvernement fédéral, ni un ministère fédéral n’est le mieux placé pour prendre des décisions relatives à leurs protocoles respectifs.

Quant à l’exécution de certains gestes protocolaires propres au Canada (comme la manière de plier le drapeau), il y avait ambiguïté chez les témoins quant à l’existence ou à la diffusion de lignes directrices à cet effet. Certains témoins ont dit souhaiter une clarté et une communication accrues entre les groupes et les institutions qui possèdent actuellement l’expertise en matière de protocole au Canada.

Les membres du Comité permanent de l’Opposition officielle  de Patrimoine canadien se voient dans l’obligation de souligner qu’en dépit du fait que le mot « souplesse » figure dans différents contextes tout au long du rapport, il brille par son absence dans les recommandations finales. À cet égard, et au vu des témoignages entendus, l’Opposition officielle désapprouve la recommandation sur l’établissement d’un cadre de protocole national. L’affectation de fonds pour la réalisation d’une campagne pancanadienne d’information sur un éventuel cadre de protocole national se révèle non seulement inutile, mais tout à fait inappropriée en cette période de réduction des programmes à Patrimoine canadien.

Toutefois, l’Opposition officielle est d’avis que la communication et la mise en commun des pratiques exemplaires pourraient être améliorées. Par conséquent, elle formule les recommandations suivantes :

1.    Que les organisations et les personnes qui ont régulièrement recours à des pratiques protocolaires, à des niveaux de formalité variés, soient salués pour leur travail exemplaire et leur expertise unique dans la prestation de services qui soulignent, commémorent et honorent des Canadiens émérites.

2.    Que le ministère du Patrimoine canadien encourage les organisations qui exercent des pratiques protocolaires à les communiquer et à collaborer à la résolution de questions lorsque celle-ci se posent.

3.    Que le ministère du Patrimoine canadien diffuse clairement les pratiques protocolaires actuelles de sorte qu’elles puissent être consultées facilement.