Comité permanent du commerce international

Standing Committee on International Trade

Pour publication immédiate

Ottawa, 28 février 2013 -

Le Comité du commerce international de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui son rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon dans lequel il recommande que le gouvernement du Canada conclue dans les plus brefs délais un tel accord avec le Japon qui procure un avantage net au Canada.

« La majorité des intervenants canadiens et japonais entendus par le Comité appuient les négociations pour un accord de partenariat économique et soulignent la complémentarité de leurs économies respectives. À la lumière de ces preuves, je crois que la mise en œuvre des recommandations du Comité non seulement permettra une meilleure intégration économique entre les deux pays, mais aura aussi des effets positifs qui ne se limiteront pas à l’accord lui-même à cause de sa valeur symbolique », a déclaré l’honorable Rob Merrified, C.P., député et président du Comité.

M. Merrifield a conclu ainsi : « Au nom du Comité, je tiens à remercier les groupes et les personnes qui ont exprimé leurs opinions sur les négociations en vue d’un accord de partenariat économique. Leurs idées ont été précieuses lors de la production du rapport et de la formulation des recommandations. »

De mai à novembre 2012, le Comité a tenu des audiences à Ottawa. Puis, la moitié des membres du Comité se sont rendus au Japon à la fin d’octobre et au début de novembre 2012 pour discuter avec des parlementaires japonais, des représentants du gouvernement du Japon et des intervenants qui participaient aux négociations ou qui s’y intéressaient.

Le rapport recommande ce qui suit :

• Que le gouvernement du Canada conclue dans les plus brefs délais un accord de partenariat économique avec le Japon qui procure un avantage net au Canada.

• Que le gouvernement du Canada s’assure qu’il obtiendra un accès au marché japonais au moins équivalent aux engagements pris par le gouvernement japonais à l’égard d’autres pays pour les produits et services qui représentent un intérêt pour le Canada.

• Que le gouvernement du Canada négocie une réduction ou l’élimination de la progressivité tarifaire en vigueur au Japon, particulièrement en ce qui a trait aux produits agricoles à valeur ajoutée.

• Que le gouvernement du Canada fasse progresser les négociations visant à conclure un accord de reconnaissance de l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et le Japon en parallèle avec les négociations pour un accord de partenariat économique avec le Japon.

• Que le gouvernement du Canada développe un plan d’action visant à appuyer les exportateurs et investisseurs canadiens qui chercheront à pénétrer le marché japonais suite à l’entrée en vigueur d’un éventuel accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon.

• Que le gouvernement du Canada procède à l’examen de sa présence diplomatique à Osaka suite à la conclusion d’un accord de partenariat économique avec le Japon.

Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/content/Committee/411/CIIT/Reports/RP6003962/411_CIIT_Rpt06_PDF/411_CIIT_Rpt06-f.pdf