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ENVI Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité a procédé à son étude visant à présenter des recommandations au ministre de l’Environnement concernant l'élaboration d'un plan de conservation national et a convenu de faire rapport de ce qui suit :