Passer au contenu

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité a procédé à son étude visant à présenter des recommandations au ministre de l’Environnement concernant l'élaboration d'un plan de conservation national et a convenu de faire rapport de ce qui suit :