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ENVI Rapport du Comité

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LE COMITÉPERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er octobre 2012, le Comité a étudié les pratiques de conservation urbaine au Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :