FAAE Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
PROCÈS-VERBAUX Un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Comité (réunion no 43) est déposé et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité des droits internationaux de la personne (de la 41e législature, 1re session : réunions nos 24, 26, 28, 42, 43 et de la 40e législature, 3e session : réunions nos 9, 12, 13, 16, 19, 22, 23, 47) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Dean Allison, député |