Le 8 juin 2012, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a lancé les consultations prébudgétaires de 2012, invitant les particuliers et les organisations à faire connaître leurs points de vue, par Internet, sur les cinq questions suivantes :

• En ce qui concerne la reprise économique et la croissance : Compte tenu du climat d’austérité budgétaire actuel au sein du gouvernement fédéral et dans le monde, quelles mesures fédérales particulières estimez-vous nécessaires pour assurer la reprise économique et une plus forte croissance économique au Canada?
• En ce qui concerne la création d’emplois : Les entreprises canadiennes étant aux prises avec les pressions qu’exercent sur elles des facteurs comme l’incertitude relative à la reprise économique aux États-Unis, à la crise de la dette souveraine en Europe et à la concurrence livrée par un certain nombre de pays développés et en développement, quelles mesures particulières devraient, selon vous, être prises pour promouvoir la création d’emplois au Canada, notamment celle qui est attribuable à l’accroissement du commerce intérieur et international?
• En ce qui concerne le changement démographique : Quelles mesures spécifiques le gouvernement fédéral devrait-il prendre, selon vous, pour aider le pays à faire face aux conséquences du vieillissement de la population canadienne et des pénuries de main-d’œuvre?
• En ce qui concerne la productivité : Compte tenu des difficultés que connaît le marché de l’emploi du fait, notamment, du vieillissement de la population et des efforts toujours consacrés aux mesures visant à accroître la compétitivité du pays, quelles initiatives fédérales particulières sont nécessaires pour le renforcement de la productivité au Canada?
• En ce qui concerne les autres défis : On sait que des particuliers, des entreprises et des communautés éprouvent des difficultés actuellement au Canada. Quels sont, selon vous, ceux qui éprouvent le plus de difficultés, quelles sont ces difficultés et quelles mesures fédérales sont nécessaires pour remédier à ces difficultés?

Dans une certaine mesure, le contexte économique national et mondial, le niveau d’emploi, le vieillissement de la population canadienne et la performance en matière de productivité nationale ont exercé une influence sur les réponses obtenues.

Dans son rapport Perspectives de l’économie mondiale : une dette élevée et une croissance anémique, le Fonds monétaire international (FMI) estime que la croissance du produit intérieur brut (PIB) de l’économie mondiale s’établira à 3,3 % en 2012 et à 3,6 % en 2013, en baisse par rapport à 2010 et à 2011, alors qu’il se chiffrait à 5,1 et 3,8 % respectivement; pour les économies avancées, il devrait être relativement moindre, soit 1,3 % en 2012 et 1,5 % en 2013. Alors que les politiques monétaires dans plusieurs pays semblent conçues pour stimuler la croissance économique, certains gouvernements appliquent des mesures de restrictions budgétaires et font face à une incertitude soutenue, ce qui influe négativement sur la croissance économique. Selon le FMI, le rapport de la dette publique au PIB du Canada — dont l’économie va bien comparé à d’autres pays — est le plus faible parmi les pays du Groupe des Sept (G7). Toutefois, le FMI estime que les défis économiques dans la zone euro et aux États-Unis constituent les risques les plus importants pour les perspectives économiques mondiales. Tant le FMI que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prédisent qu’en 2012 et 2013, le taux de croissance économique du Canada comptera parmi les plus élevés du G7.

L’économie du Canada fait partie de l’économie mondiale. Selon Statistique Canada, la croissance du PIB réel d’une année sur l’autre a diminué entre le premier et le deuxième trimestre de 2011, passant de 3,0 à 2,0 %. Elle s’est ensuite stabilisée autour de 2,0 à 3,0 % jusqu’au deuxième trimestre de 2012. Même si la petite économie ouverte du Canada demeure vulnérable aux défis économiques et financiers d’autres pays, les données du FMI portent à croire qu’elle a crû plus rapidement que la plupart des économies plus avancées au cours du premier semestre de 2012, et que cette tendance devrait se maintenir à court terme. Cela dit, elle devrait être freinée par la croissance anémique de l’économie mondiale, des produits de base plus chers que prévu et l’incapacité d’augmenter les dépenses à la consommation, en raison du lourd endettement des consommateurs. Selon les projections du FMI, l’économie canadienne croîtra de 1,9 % en 2012 et de 2,0 % en 2013.

Grâce à la création nette de plus de 880 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009, le Canada affiche un des taux de croissance de l’emploi les plus élevés des pays du G7. Son taux de croissance est positif depuis le premier trimestre de 2010 et, au troisième trimestre de 2012, son taux de chômage restait stable à 7,3 %. Statistique Canada calcule que le nombre d’emplois au Canada — en baisse durant la récession amorcée en 2008 — est revenu à son niveau d’avant la récession en janvier 2011 et que ce cap a été franchi depuis, grâce à l’ajout de 338 000 emplois en date de septembre 2012; en termes nets, ces emplois sont des postes à temps plein.

On observe depuis quelque temps que la population canadienne vieillit, un phénomène qui s’explique par deux facteurs : la diminution du taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie. Statistique Canada a établi qu’à partir de 1945, le taux de croissance annuel de la population canadienne avait augmenté pour atteindre 3,9 % en 1959, puis diminué sous le niveau de remplacement générationnel de 2,1 % en 1972, une tendance qui s’est poursuivie jusqu’à l’atteinte du seuil historique d’environ 0,8 % en 1998. En 2008, le taux a grimpé à près de 1,7 %, pour enfin redescendre à 1,1 % en 2010. De 1961 à 2006, l’espérance de vie à la naissance au Canada est passée de 68 à 78 ans chez les hommes, et de 74 à 83 ans chez les femmes. Statistique Canada estime qu’en 2036, l’espérance de vie à la naissance sera de 82 à 85 ans chez les hommes, et de 86 à 88 ans chez les femmes. Il prévoit donc qu’avec les tendances démographiques actuelles, le nombre de Canadiens âgés pourrait doubler de 2011 à 2033, passant de 5 millions à 10 millions. En outre, le rapport de la population active à la population âgée pourrait diminuer assez rapidement, de 4,9 à 2,6, ce qui aura un impact sur la capacité des pouvoirs publics à soutenir les aînés.

C’est la productivité qui stimule la croissance économique d’une nation. Par exemple, elle permet de produire plus de biens et de fournir plus de services avec la même quantité de ressources. Depuis plusieurs années, le taux de croissance de la productivité du Canada est demeuré à la traîne par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, dont les États-Unis. Selon les données de l’OCDE pour la période de 2000 à 2009, le pourcentage de croissance de la productivité de la main-d’œuvre du Canada — 0,6 % — était inférieur de moitié à la moyenne des pays membres de l’OCDE, soit 1,5 %. Dans un rapport du 17 octobre 2011 intitulé Innovation Canada : Le pouvoir d’agir, l’innovation est préconisée comme solution à la relativement piètre productivité du Canada.

Les propositions des témoins et les recommandations du Comité peuvent être vues sous l’angle du contexte économique, du niveau de croissance de l’emploi, du vieillissement de la population et de la performance en matière de productivité exposés ici. Le lecteur trouvera, au chapitre 2, le résumé des observations de la Banque du Canada sur l’environnement économique de la nation, ainsi que les points de vue des témoins sur la situation financière du gouvernement fédéral. D’une certaine façon, l’examen du contexte économique et financier éclaire les trois chapitres suivants. Le chapitre 3 présente les témoignages livrés au Comité à propos des particuliers, et ceux qui concernent les entreprises sont repris au chapitre 4. Les particuliers et les entreprises du Canada évoluant respectivement au sein de communautés, les propositions des témoins qui traitent de cet aspect des consultations sont présentées au chapitre 5. Le chapitre 6 contient les recommandations du Comité et le chapitre 7, les conclusions du rapport. Enfin, pour chacune des cinq questions précitées, l’annexe du rapport dresse la liste des sujets sur lesquels les particuliers et les organisations se sont exprimés ou ont proposé des changements. Il convient de noter que, pendant les consultations prébudgetaires, le Comité a également tenu des audiences dans le cadre d’une étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance; un rapport et des recommandations à ce sujet seront présentés au début de 2013.