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HESA Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

1.           Que les Instituts de recherche en santé du Canada continuent de financer la recherche en faveur du développement, de la mise en œuvre et de l’évaluation des outils de cybersanté  au Canada.

2.           Que le gouvernement du Canada et Inforoute Santé du Canada Inc. concentre ses investissements dans le développement d’outils de cybersanté qui font participer les patients à leur traitement.

3.           Que le gouvernement du Canada continue de financer le Programme d’infostructure de la cybersanté.

4.           Que Santé Canada, par l’intermédiaire de son Programme d’infostructure de la cybersanté, continue de s’assurer que les collectivités des Premières Nations et inuites éloignées et  du Nord aient un accès suffisant aux réseaux à large bande.

5.           Qu’Inforoute Santé du Canada Inc. continue de collaborer avec Santé Canada, les collectivités des Premières Nations et inuites, ainsi que les gouvernements provinciaux, en vue de régler les problèmes de compétences dans le développement et la mise en œuvre de systèmes de cybersanté et de télésanté.

6.           Que Santé Canada, en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et inuites, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants pertinents, envisage de promouvoir l’adoption de systèmes de télérobotique dans les régions éloignées et les localités du Nord, lorsque c’est faisable.

7.           Que Santé Canada continue de trouver des moyens d’accroître l’efficience afin d’alléger le système de réglementation pour les petites et moyennes entreprises qui produisent des instruments médicaux.

8.           Que Santé Canada poursuive ses efforts d’harmonisation du système de réglementation des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux avec celui d’autres compétences.

9.           Que Santé Canada s’assure que son cadre de réglementation des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux est adapté aux progrès de la génomique, de la médecine personnalisée et de la nanotechnologie.

10.        Que l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé collabore avec les organismes d’évaluation des technologies de la santé du pays pour qu’ils coordonnent leurs activités et mettent en commun leurs pratiques exemplaires.

11.        Que le gouvernement du Canada continue de financer l’établissement de nouveaux modèles de mise au point de médicaments, comme le Structural Genomics Consortium.

12.        Que le gouvernement du Canada continue de financer l’infrastructure de séquençage génétique au Canada par le biais de la Fondation canadienne pour l’innovation.

13.        Que le gouvernement du Canada continue d’appuyer la recherche consacrée à la nanotechnologie.

14.        Que Santé Canada, en plus de soutenir Orphanet, participe à des inventaires internationaux des maladies rares pour faciliter la collaboration internationale dans le traitement des maladies rares.

15.        Que les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec les Réseaux de centres d’excellence, envisagent de former des groupes de recherche sur les maladies rares au Canada et envisage de désigner certains de ces groupes comme des centres d’excellence.

16.        Que Santé Canada évalue s’il est nécessaire d’établir un cadre pour les traitements non pharmaceutiques des maladies rares, comme les instruments médicaux, au cadre de travail sur les médicaments orphelins, ou s’il est nécessaire de créer un cadre parallèle pour ces types de traitement.

17.        Que l’Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada trouvent des manières de faciliter la communication, au sein de l’industrie et parmi les chercheurs et les cliniciens, des pratiques exemplaires touchant les innovations technologiques dans la prévention et la gestion des maladies chroniques.

18.        Que Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada continuent de promouvoir la littératie en santé dans le but d’aider les patients à prévenir et à gérer les maladies chroniques.

19.        Que Santé Canada examine les exigences en matière de réglementation des appareils médicaux afin de s’assurer de recevoir suffisamment de données sur les résultats en santé à court et à long terme des patients.

20.        Que le gouvernement du Canada continue de financer les activités de recherche et de développement afin de promouvoir l'innovation technologique dans le domaine de la santé au Canada.

21.        Que le gouvernement du Canada continue de financer des partenariats public-privé à but non lucratif axés sur la commercialisation de la recherche en santé au moyen de son programme de réseaux de Centres d'excellence.

22.        Que le gouvernement du Canada prenne note des modèles de prestation de soins de santé novateurs décrits dans cette section du rapport.