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OGGO Rapport du Comité

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CHAPITRE CINQ : CONCLUSION

Le Comité croit que, grâce à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent rapport, l’efficacité éconergétique des immeubles fédéraux pourra être grandement améliorée, et leurs coûts énergétiques, réduits de façon importante. De plus, des immeubles éconergétiques permettront de réduire l’impact sur l’environnement, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique, ainsi que d’obtenir d’autres résultats positifs pour les Canadiens. Grâce à des programmes comme l’IBF ou à l’établissement d’un cadre général tel que la SFDD, le gouvernement fédéral a amélioré le rendement de ses immeubles. Qui plus est, l’application des codes nationaux du bâtiment et la recherche de diverses certifications du bâtiment reconnues par l’industrie ont permis d’améliorer l’efficacité éconergétique des immeubles fédéraux. Certes, des programmes comme l’IBF et l’établissement de cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la SFDD ont permis d’économiser de l’énergie, mais selon les témoignages entendus, le Comité croit qu’il est possible de réduire davantage les coûts à long terme en faisant plus d’investissements ciblés en matière d’efficacité énergétique, plus de planification stratégique et en améliorant l’exploitation et l’entretien des biens immobiliers actuels.

Cela étant dit, l’efficacité éconergétique des immeubles du gouvernement fédéral, qu’ils soient sa propriété ou bien qu’ils soient loués, pourrait être améliorée davantage, et le Comité invite donc le gouvernement fédéral à établir un plan stratégique de gestion éconergétique du portefeuille des immeubles fédéraux et à recourir à des analyses coûts‑avantages lorsqu’il s’agit d’établir les mesures potentielles d’efficacité éconergétique devant être mises en œuvre ou de décider s’il vaut mieux construire un nouvel immeuble, moderniser des immeubles existants ou bien opter pour la location de locaux.

Conscient que plusieurs avenues s’offrent pour accroître l’efficacité éconergétique des immeubles fédéraux, le Comité encourage le gouvernement fédéral à accroître ses efforts en explorant la conception architecturale et les codes du bâtiment éconergétiques, l’évaluation et les certifications des immeubles ainsi que les baux écologiques. Le Comité croit aussi que des mesures financières sont également importantes et que le gouvernement fédéral devrait examiner les différentes avenues pour encourager et supporter les immeubles éconergétiques telles qu’un fonds renouvelable, des marchés de services éconergétiques et des mesures fiscales, ou autres mesures fédérales de soutien des immeubles éconergétiques, qui pouvaient également permettre une plus grande efficacité énergétique. Enfin, il est nécessaire, selon le Comité, que le gouvernement fédéral mette en place des cibles, des politiques et des processus clairs, une méthode de planification stratégique, une meilleure coordination entre les ministères, une sensibilisation et une formation améliorées, ainsi qu’une surveillance permanente des immeubles fédéraux s’il veut atteindre les objectifs qu’il s’est fixés en matière d’immeubles éconergétiques. En résumé, diverses avenues devront être explorées chaque fois qu’il s’agira de prendre des décisions sur la façon d’« énergiser » les immeubles fédéraux afin de garantir leur efficacité éconergétique.