Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 mars 2013 -

OTTAWA – Bien que le Canada se compare favorablement à bien d’autres pays au chapitre de la sécurité aérienne, Transports Canada se doit de bien gérer son programme de risques au sein de l’aviation civile si l’on veut préserver la confiance de la population à l’égard de la sécurité aérienne. Voilà ce que dit le rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par le président du Comité, David Christopherson.

En avril 2012, le Bureau du vérificateur général (BVG) a rendu publique une vérification de gestion dans laquelle il examinait si Transports Canada gérait les risques associés à la surveillance de son programme de sécurité de l’aviation civile. Le BVG concluait que Transports Canada avait mis en place un cadre réglementaire approprié sauf qu’il avait constaté d’importantes faiblesses dans la manière dont le Ministère planifiait et menait ses activités de surveillance et dont il en faisait rapport.

Dans son rapport, le Comité note que Transports Canada a mis au point un plan d’action détaillé pour corriger les lacunes relevées par le BVG. Comme le Comité a l’intention de suivre les progrès de Transports Canada en regard de son plan d’action, il recommande que celui-ci fasse le point le 31 mars 2013. Le Comité veut également s’assurer que le Ministère déterminera l’ampleur des ressources dont il aura besoin pour prévoir et effectuer les inspections, et il recommande pour cela que Transports Canada mette à jour son plan de ressources humaines d’ici le 20 juin 2013.

Le Comité signale que le Canada jouit d’un des réseaux de transport aérien les plus sécuritaires au monde. À mesure que le trafic aérien augmente, il est vital que le gouvernement maintienne des règles de sécurité extrêmement rigoureuses. À cette fin, Transports Canada se doit d’être diligent dans sa surveillance des systèmes de sécurité des transporteurs aériens.