PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nécessité d'un meilleur mécanisme de production des rapports et d'évaluer en temps opportun les paiements de transfert au secteur aérospatial
Ottawa, 17 juin 2013 -
OTTAWA – Les paiements de transfert du gouvernement fédéral au secteur aérospatial sont gérés adéquatement, mais il faudrait améliorer le mécanisme de production des rapports sur les résultats des programmes et la ponctualité des évaluations, selon le rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par le président du Comité, David Christopherson.
Le secteur aérospatial du Canada est le cinquième en importance dans le monde et un joueur important de l’économie canadienne. Le gouvernement fédéral appuie actuellement le secteur au moyen de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et le Programme CSeries de Bombardier tout en gérant le Programme de productivité de l’industrie du matériel de défense et le programme Partenariat technologique Canada, tous les deux en phase de remboursement.
Dans son Rapport de l’automne 2012, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un audit de la performance des paiements de transfert d’Industrie Canada au secteur aérospatial. Il a constaté qu’Industrie Canada assure une bonne gestion de la plupart des éléments de ses programmes—le Ministère fait preuve de diligence avant de signer des accords de contribution, veille au respect des critères d’admissibilité, examine les demandes de paiement avant de les autoriser et prend les mesures qui s’imposent en vue d’obtenir les remboursements.
Le BVG a également souligné que des améliorations pourraient être apportées. Industrie Canada devrait faire preuve de plus de diligence relativement à la collecte de renseignements sur le rendement, mener les évaluations indiquées dans ses plans et publier des rapports sur les bénéficiaires des programmes, les résultats et les réalisations.
Conformément à ces conclusions, le Comité recommande – dans son rapport – qu’Industrie Canada lui fasse rapport de ses progrès relativement à la mise en œuvre des recommandations du BVG, étudie la possibilité de devancer le calendrier des évaluations, publie des rapports sur les résultats des programmes de soutien du secteur aérospatial, sur les montants versés aux bénéficiaires et les montants remboursés, ainsi que sur les remboursements qu’il prévoit recevoir.
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