PACP Rapport du Comité
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| Analyse et recommandations supplémentaires soumises par le caucus parlementaire du Parti libéral du Canada à celui de la majorité des membres du Comité permanent des comptes publics en ce qui concerne : « La vérification interne », chapitre 3 du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Nous sommes d’accord avec bon nombre des constatations de faits et plusieurs des recommandations visant à remédier au bilan du gouvernement en matière de vérification interne contenues dans le rapport de la majorité du Comité permanent des comptes publics. Cependant, nous sommes déçus du fait que la majorité des membres du Comité ont omis d’y inclure une analyse plus sérieuse d’une question que le vérificateur général du Canada par intérim et plusieurs autres témoins ont soulevée à plusieurs reprises au cours de l’étude du rapport Le Point par le Comité. Cette question, soit la réduction imminente des ressources financières et humaines de divers bureaux de vérification interne dans le budget de 2012 et la conséquence néfaste que cela aura sur l’ensemble du rendement et de l’efficacité de la fonction de vérification interne, mérite de faire l’objet d’une attention plus poussée que celle que lui ont accordée la majorité des membres du Comité. Au cours de la dixième réunion du Comité permanent des comptes publics, qui a eu lieu le 26 octobre 2011, le vérificateur général du Canada par intérim, M. John Wiersema, a déclaré au Comité : « Nous encourageons le gouvernement à ne pas réduire, comme par le passé, les fonds alloués à la vérification interne pour épargner de l'argent. La vérification interne est un outil de gestion important, surtout en période de restrictions budgétaires. » Plus tard, au cours de la réunion, M. Wiersema a profité d’une seconde occasion pour dire au Comité : « Ce que j’essaie de dire, c’est qu’il est important de protéger la vérification interne puisqu’il s’agit d’une fonction de gestion essentielle. » M. Don Love, directeur général, Direction générale de la vérification et de l’évaluation, ministère des Anciens Combattants, a fait écho à un grand nombre de sentiments de M. Wiersema, mais est allé encore plus loin en réfléchissant à l’importance de la vérification interne pour assurer une utilisation efficiente et efficace de l’argent des contribuables en période de restrictions. « En cette période de restrictions budgétaires, nous offrons un service essentiel en fournissant aux sous-ministres des conseils stratégiques, l'assurance que les contrôles adéquats sont en place et des occasions d'améliorer l'efficacité. Aujourd'hui plus que jamais, le gouvernement du Canada a besoin d'une fonction de vérification interne forte, et nous devons continuer sur la voie des progrès réalisés depuis 2004. » Au cours du dialogue entre les membres du Comité, le vérificateur général par intérim et les autres témoins qui ont comparu devant eux, seul le membre du Comité représentant le Parti libéral a déclaré que la préservation d’une fonction de vérification interne forte répondait mieux à l’objectif d’atteindre à une utilisation efficace de l’argent des contribuables que l’embauche d’un consultant en productivité de l’extérieur du gouvernant au coût de 90 000 $ par jour, comme le gouvernement Harper a décidé de le faire. En nous fondant sur un témoignage aussi convaincant et la sagesse de professionnels aussi crédibles que ceux qui ont comparu devant le Comité lors de cette étude, nous proposons les autres recommandations suivantes au gouvernement et à la Chambre afin qu’ils les examinent : Recommandation 1 Que le contrôleur général du Canada fournisse aux Canadiens un rapport annuel sur les ressources financières et humaines que nécessite la fonction de vérification interne du gouvernement. Recommandation 2 Que, pour maintenir le grand professionnalisme de la fonction de vérification interne, comme le souligne le Bureau du vérificateur général du Canada depuis 2004, le gouvernement du Canada mette cette fonction à l’abri de toute réduction de son budget et de ses effectifs. Recommandation 3 Que l’on demande au contrôleur général du Canada de venir comparaître devant le Comité après le dépôt du budget de 2012 pour illustrer l’effet qu’aurait une réduction des ressources de la fonction de vérification interne dans l’ensemble de l’administration fédérale. Tout comme le vérificateur général du Canada, le caucus parlementaire du Parti libéral du Canada, en tant que membre de cet important comité, s’est montré suffisamment inquiet au sujet de ces points et de ces recommandations pour ne pouvoir les passer sous silence. Nous nous faisons un plaisir de fournir ce service aux Canadiens. Respectueusement soumis, Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte, |