PROC Document pertinent de comité
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Rapport adopté par la Chambre pendant la
deuxième session : Accès à l’information et le privilège parlementaire
Conformément
à l’ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 28 novembre 2013, le 42e rapport du Comité dans la première
session de la 41e législature, intitulé « Les demandes d’accès à
l’information et le privilège parlementaire », est réputé présenté et adopté à
la Chambre des communes le 2 décembre 2013 (deuxième session de la 41e
législature).