RNNR Rapport du Comité
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Opposition officielle – Nouveau Parti démocratique du CanadaÉtude sur la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord canadien Opinion dissidente Les membres néo-démocrates du Comité permanent des ressources naturelles reconnaissent l’importance primordiale des ressources naturelles dans le développement économique et le succès futur du Nord canadien. Le rapport majoritaire sur La mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord canadien fait état de quelques-uns des défis et des recommandations dont a été informé le comité, mais les membres néo-démocrates du comité regrettent qu’il passe sous silence ou ne traite pas convenablement les enjeux suivants : (1) L’absence de groupes autochtones clés parmi les témoins du comité est offensante et injustifiable et appauvrit la contribution du rapport majoritaire; (2) Le besoin vital d’infrastructures dans les communautés nordiques et éloignées n’est pas convenablement présenté et traité; (3) La problématique environnementale et les conséquences des grands changements que le gouvernement conservateur a récemment apportés à la législation sont complètement escamotés; (4) Il n’est nulle part sérieusement question de la formation et du renforcement des capacités dans les communautés du nord; 5) Il n’est nulle part fait mention de la nécessité d’une stratégie minière nationale. Le rapport majoritaire ignore systématiquement les principes de la durabilité économique, environnementale et sociale. Le comité n’a pas entendu un éventail complet de témoins; les vues de certains témoins ne sont pas convenablement présentées et le rapport manque d’équilibre et d’exhaustivité. 1. Participation des autochtones Que le comité n’ait pas sollicité les vues de témoins autochtones tout au long de l’étude nuit clairement au rapport majoritaire. Lors des audiences portant sur les questions socioéconomiques, il n’a pas reçu le témoignage de plusieurs groupes autochtones qui auraient pu nous éclairer sur les questions de formation, de participation aux projets de développement du Nord et d’environnement. Nous avions pourtant recommandé de consulter des groupes comme l’Assemblée des Premières Nations, la Coalition des revendications territoriales et la Nation Nishwhabe Aski. Le NPD est déçu que le comité n’ait pas mené de larges consultations auprès des autochtones du Nord et que, par conséquent, le rapport majoritaire ne traite pas sérieusement des préoccupations de leurs communautés et de leurs nations. Les recommandations majoritaires abordent plusieurs questions d’intérêt pour les collectivités autochtones mais en considérant celles-ci de haut. Elles visent à améliorer l’infrastructure et la formation du seul point de vue de l’extraction des ressources naturelles sans adopter une vue globale du développement économique. On dénombre environ 1 200 communautés autochtones situées dans un rayon de 200 km d’une mine ou d’un site d’exploration. Le rapport ne souligne pas combien il importe de nouer des partenariats durables avec les collectivités du nord. Ceci, en plus de l’étroitesse de l’angle d’approche du document, est un autre exemple où le gouvernement conservateur manque à son obligation de consulter et d’accommoder les collectivités et les nations autochtones du Nord. Le corps et les recommandations du rapport majoritaire n’abordent pas des enjeux cruciaux tels que le partage des revenus, la répartition des avantages, l’accès aux ressources et les mesures de remise en état, enjeux importants dans la réalisation des partenariats visant le développement durable des ressources naturelles. Les habitants des localités où se trouvent les ressources naturelles doivent compter parmi les bénéficiaires de l’exploitation de ces ressources. Ces localités doivent être associées aux décisions qui les affectent, en tant que partenaires égaux et parties prenantes aux richesses qui seront produites. Il incombe au gouvernement fédéral de dialoguer franchement avec les peuples autochtones et de s’assurer qu’ils sont associés à tous les aspects et à tous les niveaux de la prise de décisions en matière d’exploitation des ressources naturelles. Les membres néo-démocrates du comité recommandent au gouvernement de reconnaître son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et de tenir compte de leurs préoccupations en matière de mise en valeur des ressources naturelles. Il faudrait dresser un plan d’action indiquant comment remanier les programmes existants pour inclure les peuples autochtones à tous les niveaux et à toutes les étapes. Il faudrait consulter de gouvernement à gouvernement les collectivités autochtones touchées par des projets d’exploitation des ressources naturelles au sujet de l’endroit et des modalités de leur mise en œuvre et des mesures de sauvegarde à prendre pour protéger leur communauté et l’habitat. Les membres néo-démocrates du comité recommandent au gouvernement de collaborer avec l’industrie et les gouvernements autochtones pour assurer la pleine participation des autochtones à la prise de décisions ainsi qu’aux emplois crées et autres avantages économiques découlant de la mise en valeur des ressources du Nord. Le comité a entendu parler des effets favorables du règlement des revendications territoriales sur le développement économique des collectivités autochtones. Parmi les entreprises autochtones issues du règlement de revendications territoriales, mentionnons la Inuvialuit Development Corporation, qui regroupe une société de logistique, une ligne aérienne, une compagnie de construction et une société de logistique de champ pétrolifère, et la Gwich’in Development Corporation (GDC), qui regroupe une société pipelinière, une compagnie de construction, une société de services de champ pétrolifère, plusieurs sociétés de gestion immobilière, un hôtel et une compagnie de transport par hélicoptère. La GDC est partenaire dans Larga Limited, qui exploite une société de logistique avec deux autres entreprises autochtones, la Nunasi Corporation et la Kitikmeot Development Corporation, issues elles aussi du règlement des revendications territoriales. Est aussi digne de mention la société Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO), qui s’associe à des entreprises en vue de projets comme celui de l’aménagement par Manitoba Hydro d’un barrage de 19 milliards de dollars, avec Custom Helicopter Ltd pour créer Piminawin Ltd et avec la North West Company pour créer Muskehki Distributors Inc. Le comité a appris de l’industrie combien il importait de régler les revendications territoriales pour sécuriser les investissements de mise en valeur des ressources. Il arrive trop souvent que le gouvernement fédéral reste en retrait et laisse les entreprises mener seules les consultations et les négociations avec les groupes autochtones et ce, malgré que les tribunaux en ont fait une responsabilité fédérale. Les membres néo-démocrates du comité recommandent au gouvernement de consacrer les ressources et la volonté politique nécessaires au règlement des revendications territoriales des collectivités autochtones du Nord pour faciliter et garantir leur participation pleine et entière à la mise en valeur responsable des ressources naturelles et pour sécuriser les investisseurs. 2. Développement de l’infrastructure Plusieurs témoins ont souligné que le manque d’infrastructure était le principal obstacle au développement économique de leur région. Le rapport majoritaire méconnaît que le gouvernement fédéral dispose des outils nécessaires pour régler les problèmes d’infrastructure du Nord. Le développement de l’infrastructure est intimement lié à l’efficacité des mécanismes de financement qui permettent aux localités nordiques de se doter des infrastructures nécessaires. Il faut ancrer les mécanismes de partage des recettes dans les réalités financières de l’exploitation des ressources du Nord. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest sont les seuls gouvernements au Canada qui n’ont pas le contrôle de leurs terres, de leurs eaux et de leurs ressources naturelles non renouvelables. Le comité a entendu dire que des défis structurels et le manque de soutien d’Ottawa empêchent les territoires de bâtir l’infrastructure qu’il leur faut. Les besoins non satisfaits en matière d’infrastructure sont nombreux. Par exemple, le Nunavut n’a pas un seul port d’où acheminer sa production aux marchés. Rankin Inlet est aux prises avec une grave pénurie de logement, d’où le surpeuplement des logis, les problèmes de santé et de bien-être. La question de la capacité de financement mérite une attention particulière. Peter Mackey de la Quilliq Energy Corporation a parlé du plafonnement à 400 millions de dollars de la capacité d’endettement du gouvernement du Nunavut, ce qui est un niveau trop bas pour lui permettre de passer du diesel à des énergies propres comme l’hydroélectricité et les renouvelables. Les institutions financières sont disposées à aider le Nunavut à opérer ce changement, mais les politiques d’Ottawa ne permettent pas aux gouvernements du Nord d’investir dans les énergies renouvelables, les carburants propres et les réseaux électriques intelligents. Les membres néo-démocrates du comité recommandent au gouvernement du Canada d’augmenter le plafond d’emprunt des territoires pour les aider à mobiliser les fonds nécessaires au financement des projets d’infrastructure. La Municipalité régionale de Wood Buffalo voit s’évanouir le soutien fédéral à son aéroport au moment même où elle en a le plus besoin du fait de sa démographie galopante. Le gouvernement vante les bienfaits des sables bitumineux pour l’économie canadienne mais rechigne à investir dans la création de collectivités solides et durables. Le manque d’investissement dans l’infrastructure du nord coûte très cher et le rapport passe sous silence le déficit infrastructurel grandissant. Les membres néo-démocrates du comité recommandent au gouvernement de mener un examen exhaustif des mécanismes de financement de l’infrastructure du Nord, y compris les pouvoirs d’emprunt des territoires, le partage des revenus, les pouvoirs de taxation, les taux de redevance et les fonds de transfert fédéraux. 3. Protection de l’environnement Mettre fin au cas par cas : Les membres néo-démocrates du comité constatent avec inquiétude et désapprobation que le gouvernement conservateur a introduit au cours des derniers mois de nombreuses modifications au processus d’évaluation environnementale. Le gouvernement a notamment profité des projets de loi budgétaires omnibus C-38 et C-45 pour introduire des exemptions applicables aux grands projets et des dispositions conférant au ministre de l'Environnement le pouvoir de limiter la portée des évaluations. Par ailleurs, plusieurs lois ont été modifiées (Loi sur les pêches, Loi sur les eaux navigables, etc.) à l’encontre des principes de développement durable. Contrairement au gouvernement qui semble idéologiquement programmé à éliminer tout mécanisme de protection de l’environnement, nous croyons qu’il est possible de développer le Nord de manière responsable et durable, tout en permettant aux communautés du Nord de respecter leur mode de vie traditionnel. Nous proposons que le gouvernement canadien se dote d’un plan d'évaluation environnementale stratégique (EES) qui permette d'examiner la portée et la nature des effets environnementaux et socioéconomiques potentiels en amont d'une série de projets. Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les membres néo-démocrates du comité recommandent au gouvernement d’appliquer la notion d’évaluation environnementale stratégique à la mise en valeur des ressources de l’Arctique avant de procéder à la délivrance de permis. Ceci nous apparaît particulièrement important pour bien encadrer la conduite future d'activités d'exploration et d'exploitation, notamment en ce qui concerne le développement des hydrocarbures en milieu marin nordique. L’idée maîtresse est de permettre aux gouvernements de recueillir l’information nécessaire avant de décider s’il est souhaitable de permettre l’exploration de nouveaux secteurs. Nous croyons que les EES réduiraient l’incertitude pour les promoteurs et favoriseraient les investissements. Notre point de vue a d’ailleurs été énoncé éloquemment par William Amos (directeur, Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa et d'Écojustice Canada): « Au Canada, le processus d'évaluation environnementale est mis en branle une fois que les activités d'exploration comme telles ont commencé. Je dirais que l'incertitude que cela cause à l'industrie, et en particulier aux collectivités, est considérable. Au stage de la délivrance des permis, il est besoin d'une évaluation environnementale stratégique complète pour déterminer si l'on devrait procéder à du forage en mer dans un secteur particulier, bien avant que l'on fasse des investissements importants en vue des activités d'exploration. De cette façon, les capitaux ne seraient pas paralysés et les collectivités du Nord pourraient prendre des décisions à un stade plus précoce pour pouvoir déterminer où elles veulent que le forage soit fait. » (21 juin 2012) L’empressement du gouvernement à remanier la législation environnementale risque d’augmenter le nombre des contestations judiciaires et de plonger les entreprises et les communautés dans une plus grande incertitude. Il est aussi révélateur à ce sujet qu’il n’est nulle part question de développement durable dans les recommandations de la majorité. Il faut que les collectivités autochtones et les gouvernements concernés puissent exercer un droit de regard sur les projets des sociétés minières avant leur mise en œuvre de manière à éviter les problèmes et les conséquences néfastes, ce que la professeure Ginger Gibson a très bien souligné devant le Comité. Le comité a aussi entendu dire que la production d’électricité renouvelable pouvait avoir un effet bénéfique sur les collectivités et les projets d’exploitation des ressources qui dépendent largement d’importations de diesel. Étant donné ce grand défi environnemental et économique auquel font face les gens du Nord, les néo-démocrates déplorent que le gouvernement conservateur ait mis fin aux aides fédérales à l’énergie éolienne et solaire. Les gouvernements territoriaux et l’industrie reconnaissent néanmoins le potentiel des énergies renouvelables dans les localités nordiques et éloignées. L’hon. Michael Miltenberger, ministre de l’Environnement des Territoires du Nord-Ouest : « Nous faisons ce que nous considérons être de très gros investissements dans la biomasse, la géothermie, l’énergie solaire et l’énergie éolienne. Ces investissements nous permettront de maintenir le coût de la vie dans le Nord ainsi que les coûts de fonctionnement des entreprises afin d’inciter les entrepreneurs à ouvrir des entreprises durables sur le plan du développement, et ce, à un coût abordable. » (19 juin 2012) Francis Bradley, vice-président, Association canadienne de l'électricité : « Je citerais en exemple un projet novateur qui est réalisé par Hydro Terre-Neuve-Labrador, mais qui pourrait également être repris dans d'autres collectivités éloignées alimentées au diesel. Dans le cadre de ce projet intitulé Ramea, on intègre la production d'énergie éolienne, par hydrogène et au diesel ensemble. C'est un exemple d'approche novatrice qui fonctionne. En effet, lorsque le vent souffle, il permet de produire plus d'électricité que nécessaire dans la localité éloignée. L'excédent d'électricité est ensuite utilisé pour produire de l'hydrogène dont on se servira pour produire de l'électricité lorsque le vent ne souffle pas. » (5 juin 2012) Le gouvernement fédéral devrait seconder les efforts des gouvernements territoriaux et de l’industrie pour développer les énergies renouvelables dans le Nord. Les néo-démocrates appuient la promotion active et effective du développement des énergies renouvelables comme point d’appui au développement durable des territoires du Grand Nord. Les membres néo-démocrates du comité notent par ailleurs les coupes sombres des conservateurs dans les budgets scientifiques. La fermeture de la station de recherche arctique PEARL et les lourdes compressions du budget de l’Agence spatiale canadienne nuiront à l’aptitude du Canada à gérer les défis environnementaux et les possibilités de mise en valeur des ressources dans le Nord. Les membres néo-démocrates du comité recommandent au gouvernement d’annuler les compressions des programmes de recherche scientifique, notamment à l’Agence spatiale canadienne, afin de ne pas nuire à la prise de décision en matière d’investissement et de ne pas hypothéquer le développement du potentiel énergétique et minéral du Nord.
4. Formation, développement des compétences et équité en emploi Par rapport aux gens du sud, les gens du nord souffrent depuis longtemps d’une inégalité d’accès aux occasions de formation et d’éducation. Leurs résultats économiques en pâtissent forcément et il s’ensuit que les sociétés qui cherchent à mettre en valeur des ressources ont du mal à trouver des travailleurs qualifiés. Il est essentiel au développement économique d’offrir localement plus de formation et d’éducation ou d’élargir l’accès aux programmes en place. En refusant de faire des besoins et des préoccupations des autochtones une priorité et en n’investissant pas assez dans le développement des compétences des populations du Nord, le gouvernement perpétue un cycle de pauvreté et de marginalisation. Il en résulte que ceux qui vont poursuivre leurs études dans le Sud ont moins tendance à y retourner. Le succès et la durabilité sociale dans le Nord passent par des programmes complets de formation et de développement des compétences accessibles à tous les segments de la société. La région et ses habitants y ont tout à gagner. « Les Autochtones en général, y compris ceux du Nord, pourraient occuper jusqu’à 400 000 du million d'emplois qui pourraient être offerts au Canada d'ici 2025. » – Ginger Gibson Macdonald, professeure auxiliaire, Norman B. Keevil Institute of Mining Engineering, Université de Colombie-Britannique (19 juin 2012) Le gouvernement du Canada devrait tendre la main aux Premières nations et aux autres collectivités locales pour encourager leur participation pleine et entière à l’exploitation des ressources en tant que travailleurs qualifiés, gestionnaires, professionnels et décideurs. En améliorant la formation, on remédierait à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, notamment dans les régions où les projets sont situés. Le comité a entendu dire qu’il ne fallait pas axer les initiatives de formation et d’éducation exclusivement sur les besoins des sociétés minières, mais contribuer au développement de l’ensemble des compétences nécessaires à un développement économique durable dans les localités nordiques. John Cheechoo d’Inuit Tapirit Kanatami : « Je crois qu'il importe de ne pas axer l'éducation uniquement sur la formation de gens de métier pour l'industrie. On devrait axer nos efforts sur les emplois dans différents secteurs — la santé, la fonction publique, le secteur privé, l'entrepreneuriat, etc. En outre, nous devons avoir la possibilité d'utiliser nos compétences d'une région à l'autre. Il ne s'agit pas seulement de former des gens locaux qui ne pourront travailler qu'à un endroit. La formation offerte devrait permettre aux travailleurs d'accéder à différentes possibilités à différents endroits. » (23 novembre 2011) Melissa Blake, maire, Municipalité régionale de Wood Buffalo: « Un institut de surveillance indépendant renforcerait l'engagement des gouvernements provincial et fédéral envers l'environnement et offrirait une occasion unique de diversifier notre base économique en créant une base du savoir. » (5 juin 2012) Il ressort clairement des témoignages entendus par le comité que le gouvernement fédéral ne contribue pas comme il le devrait à améliorer l’éducation et le développement des compétences dans le Nord. Les membres néo-démocrates du comité recommandent que le gouvernement fédéral contribue davantage à la formation et à l’éducation dans le Nord et que l’éducation soit axée sur la formation d’un large éventail de professionnels et non pas seulement sur la formation de mineurs. Il faudrait commencer à former les travailleurs autochtones potentiels des années avant l’ouverture d’une mine et continuer de le faire pendant son exploitation. Comme la mine du Cercle de feu est censée ouvrir en 2015-2016, le gouvernement fédéral doit identifier et nouer des partenariats avec d’autres gouvernements, les autochtones et les entreprises pour investir dès maintenant dans la formation des habitants du Nord de l’Ontario. Il faudrait renouveler l’excellent programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones aboli par le gouvernement conservateur. 5. Une stratégie minière nationale L’énorme projet minier du Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario met en relief les nombreux défis de la mise en valeur des ressources nordiques, défis dont traite convenablement le rapport. Toutefois, le rapport ne reconnaît pas la nécessité d’élaborer une stratégie minière canadienne pour optimiser le développement de l’industrie et maximiser les bienfaits qu’elle procure aux collectivités locales comme l’ont recommandé des témoins comme la ville de Sudbury : « Le Canada n’a jamais autant eu besoin d’une stratégie minière nationale, soit un cadre stratégique tenant compte du fait que l’activité minière moderne est hautement technologique et axée sur la recherche, et qui positionne bien les régions du pays où les ressources abondent afin de maximiser les bénéfices provenant des richesses souterraines. » (David Kilgour, ville de Sudbury, le 16 février 2012) Les membres néo-démocrates du comité recommandent qu’un groupe mixte examine les conséquences environnementales et autres du projet minier du Cercle de feu, comme le demandent les collectivités autochtones. En outre, nous recommandons au gouvernement du Canada de collaborer avec les collectivités autochtones, les autres niveaux de gouvernement, l’industrie et les autres parties intéressées pour élaborer une stratégie minière nationale. Il faudrait que cette stratégie favorise les intérêts stratégiques du Canada et garantisse que les travailleurs canadiens et leurs collectivités seront les principaux bénéficiaires de nos ressources naturelles.
Les régions nordiques du Canada sont dotées d’une abondance de ressources naturelles qui, mises en valeur dans le respect des principes du développement durable, peuvent être gérées de façon à protéger notre environnement et nos modes de vie tout en procurant de nombreux bienfaits économiques et sociaux aux générations à venir.
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