2012-06-21

Le Comité de la sécurité publique a entendu de nombreux témoignages sur l’efficacité de la surveillance électronique dans le domaine correctionnel et dans le domaine de l’immigration et des réfugiés. Malheureusement, la majorité des recommandations formulées dans le rapport ne reflètent pas correctement ces témoignages. Tandis que les membres conservateurs du comité tiennent absolument à poursuivre les études et les essais de la surveillance électronique dans le domaine correctionnel et le domaine de l’immigration, voire son utilisation accrue, les membres néo-démocrates ont retenu des témoignages un appui plus limité au sujet des applications potentielles de cette technologie.

Les Néo-démocrates ont toujours appuyé les programmes des services correctionnels et de libérations conditionnelles ayant démontré leur rentabilité et leur efficacité pour réduire le taux de récidivisme. Nous n’appuyons pas le gaspillage des fonds publics pour des technologies et des stratégies dont l’efficacité à réduire la criminalité n’a pas été prouvée. Par conséquent, les membres néo-démocrates du comité appuient l’utilisation de la surveillance électronique exclusivement chez les délinquants à risque élevé de récidive et seulement lorsqu’elle est assortie d’un programme adéquat. Aux dires des témoins, c’est l’option qui procurerait le meilleur rendement sur l’investissement et qui contribuerait le plus à la sécurité publique. Malheureusement, les recommandations du rapport ne reflètent pas les témoignages particuliers que nous avons entendus — que l’utilisation de la surveillance électronique n’est ni rentable ni utile chez les délinquants à faible ou à moyen risque de récidive.

Même les témoins du gouvernement ont indiqué clairement que la surveillance électronique n’est pas efficace chez les délinquants à faible risque. D’ailleurs, le site Web de Sécurité publique Canada précise que « [t]ant que les programmes de SE s'adresseront aux délinquants à risques relativement faibles, et c'est le cas de bon nombre de ces programmes, ils ne pourront vraisemblablement pas constituer une solution de rechange rentable à l'incarcération ». La presque totalité des témoins a aussi insisté sur le fait que la seule surveillance électronique n’est pas efficace, mais qu’elle doit s’inscrire dans le cadre d’un programme de réinsertion. Le comité a entendu à maintes reprises que la clé de la réduction du récidivisme et de l’amélioration de la sécurité publique réside dans l’application de programmes adéquats. De nouveau, le site Web de Sécurité publique du Canada appuie la conclusion tirée par les membres néo-démocrates du Comité que les « mesures correctionnelles qui réduisent le comportement criminel sont plus susceptibles de provenir de l'application de programmes de traitement que de programmes de surveillance intensive ».

Même si les membres néo-démocrates du comité sont d’avis que les criminels et les délinquants doivent être tenus responsables de leurs actes, nous ne sommes pas d’accord avec la criminalisation des immigrants et des réfugiés. Une telle attitude ne traduit aucunement les valeurs de la société canadienne, ni les principes les plus élémentaires du droit humanitaire. Par conséquent, les membres néo-démocrates du comité s’opposent à toute recommandation d’investissement de ressources pour la surveillance d’immigrants et de réfugiés n’ayant commis aucun acte criminel.  La plupart des témoins sont arrivés à la conclusion que l’application de cette technologie dans le domaine de l’immigration représenterait une mauvaise utilisation des ressources, surtout que la majorité des immigrants et demandeurs d’asile déboutés ne pose que peu, voire aucun risque pour la population.

Le comité a entendu des témoignages selon lesquels les études techniques menées pour déterminer l’efficacité de l’utilisation de la surveillance électronique dans le domaine des services correctionnels et des libérations conditionnelles auraient été non concluantes et que de sérieux doutes existeraient au sujet des conséquences issues de la substitution de la surveillance électronique à l’interaction humaine. Les membres néo-démocrates du comité croient que, dans le contexte des contraintes budgétaires imposées au système correctionnel et au système d’immigration, aucune ressource additionnelle ne devrait être consacrée à des projets pilotes et(ou) aux essais de dispositifs de surveillance électronique à ce moment-ci, et surtout pas à des essais impliquant des délinquants à faible ou à moyen risque ou des immigrations et des réfugiés.

Les membres néo-démocrates du comité ont voté pour deux recommandations du rapport qui reflètent, selon eux, les déclarations des témoins. Le NPD appuie la recommandation 2, que « soit appliquée dans le milieu correctionnel uniquement lorsqu’elle constitue une solution efficace et économique qui maximise la sécurité publique », ainsi que la recommandation 3, que « la surveillance électronique soit appliquée au milieu correctionnel uniquement lorsqu’elle est assortie d’un programme adéquat, qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un programme de réinsertion et de surveillance communautaire, et qu’elle ne soit pas appliquée comme mesure indépendante ».

Ayant entendu les témoins devant le comité, les membres néo-démocrates appuient l’utilisation accrue de la surveillance électronique uniquement dans le cas des délinquants à risque élevé inscrits à un programme de réadaptation. Les membres conservateurs du comité ne semblent pas avoir écouté les témoins. Ils ont plutôt, semble-t-il, examiné cette question complexe de la surveillance électronique d’individus avec l’idée préconçue que la surveillance électronique est la solution technologique qui permettra aux services correctionnels et de l’immigration de réaliser des économies. Les Néo-démocrates réclament plutôt une approche plus équilibrée qui met l’accent sur la recherche d’une solution concrète qui s’appuie sur des données factuelles, qui est rentable et qui contribue réellement à la protection du public.