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TRAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure qui remplacera le plan Chantiers Canada à son expiration en 2014, que le gouvernement du Canada devrait continuer à reconnaître l’importance du transport en commun pour la santé économique, la qualité de vie et l’avancement technologique des collectivités canadiennes et de ceux qui y vivent.

·          Meilleur accès et meilleure utilisation des transports en commun;

·          amélioration de la productivité par réduction du temps de transport et de la congestion;

·          impact économique dû au nombre d’emplois créés et autres avantages pour le PIB;

·          diminution des gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l’air;

·          utiliser les fonds fédéraux comme supplément et non comme remplacement des ressources provinciales et municipales.

Que le gouvernement du Canada établisse pour 2014 un nouveau programme de financement à long terme des infrastructures, semblable au plan Chantiers Canada, qui englobe le transport en commun comme catégorie d’investissement admissible.

Que le gouvernement du Canada continue à reconnaître les besoins uniques des collectivités urbaines et rurales du Canada en permettant une souplesse dans l’utilisation des fonds par les municipalités.

Que le gouvernement du Canada continue à appuyer l’utilisation à long terme des infrastructures de transport en commun.

Que le gouvernement du Canada continue à reconnaître la nécessité de former un partenariat solide avec les provinces, les territoires, les municipalités comme il l’a fait en lançant un processus officiel de mobilisation pour le plan d’infrastructure à long terme.

Que tous les paliers de gouvernement favorisent une plus grande participation du secteur privé dans le domaine des transports en commun.

Que le gouvernement du Canada continue à reconnaître l’importance des partenaires privés dans le transport public et envisage de réaliser des projets d’infrastructure dans le cadre de partenariats publics-privés, à certaines conditions.