TRAN Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONSDans le cadre du nouveau plan d’infrastructure qui remplacera le plan Chantiers Canada à son expiration en 2014, que le gouvernement du Canada devrait continuer à reconnaître l’importance du transport en commun pour la santé économique, la qualité de vie et l’avancement technologique des collectivités canadiennes et de ceux qui y vivent. · Meilleur accès et meilleure utilisation des transports en commun; · amélioration de la productivité par réduction du temps de transport et de la congestion; · impact économique dû au nombre d’emplois créés et autres avantages pour le PIB; · diminution des gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l’air; · utiliser les fonds fédéraux comme supplément et non comme remplacement des ressources provinciales et municipales. Que le gouvernement du Canada établisse pour 2014 un nouveau programme de financement à long terme des infrastructures, semblable au plan Chantiers Canada, qui englobe le transport en commun comme catégorie d’investissement admissible. Que le gouvernement du Canada continue à reconnaître les besoins uniques des collectivités urbaines et rurales du Canada en permettant une souplesse dans l’utilisation des fonds par les municipalités. Que le gouvernement du Canada continue à appuyer l’utilisation à long terme des infrastructures de transport en commun. Que le gouvernement du Canada continue à reconnaître la nécessité de former un partenariat solide avec les provinces, les territoires, les municipalités comme il l’a fait en lançant un processus officiel de mobilisation pour le plan d’infrastructure à long terme. Que tous les paliers de gouvernement favorisent une plus grande participation du secteur privé dans le domaine des transports en commun. Que le gouvernement du Canada continue à reconnaître l’importance des partenaires privés dans le transport public et envisage de réaliser des projets d’infrastructure dans le cadre de partenariats publics-privés, à certaines conditions. |