Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 135 Wednesday, June 6, 2012 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 135 Le mercredi 6 juin 2012 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| OPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No. 1 — June 1, 2012 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $57,933,343, under PARLIAMENT — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, be concurred in. | No 1 — 1 juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 57 933 343 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit agréé. |
| June 4, 2012 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $57,933,343, under PARLIAMENT — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013. | 4 juin 2012 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 57 933 343 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Standing Order 81(18). | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 1, 2012 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply, be concurred in. | 1er juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédit provisoires, soit agréé. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Standing Order 81(18). | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| Supplementary Estimates (A) | Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 1, 2012 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2013, be concurred in. | 1er juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 soit agréé. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Standing Order 81(18). | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |