Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41st PARLIAMENT, 1st SESSION | 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 14A Sunday, June 26, 2011 8:30 p.m. |
JournauxNo 14A Le dimanche 26 juin 2011 20 h 30 |
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The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker. |
La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Whereupon, Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8. |
Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
Prayers | Prière |
Recall of the House of Commons | Rappel de la Chambre des Communes |
The Acting Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 28(4), he had recalled the House today for the sole purpose of granting the Royal Assent to certain Bills. |
Le Président suppléant informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi. |
Royal Assent | Sanction Royale |
The Acting Speaker informed the House that the Honourable Deputy of the Governor General will proceed to the Senate today at 8:30 p.m., for the purpose of giving the Royal Assent to certain Bills. |
Le Président suppléant informe la Chambre que l'honorable suppléant du Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 20 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi. |
Messages from the Senate | Messages du Sénat |
Messages were received from the Senate as follows: |
Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-6, An Act to provide for the resumption and continuation of postal services, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, sans amendement. |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-8, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2012.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012. |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-9, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2012.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012. |
Royal Assent | Sanction Royale |
A Message was received from the Honourable Louise Charron, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in her capacity as Deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate. |
Un message est reçu de l'honorable Louise Charron, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat. |
Accordingly, the Acting Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate. |
En conséquence, le Président suppléant, accompagné des Communes, se rend au Sénat. |
The Commons returned to the Chamber. |
Les Communes sont de retour à la Chambre. |
Whereupon, the Acting Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, the Honourable Deputy of the Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the Royal Assent to the following Bills: |
Sur ce, le Président suppléant fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants : |
Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 — Chapter No. 15;
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Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 — Chapitre no 15; |
Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (mega-trials) — Chapter No. 16;
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Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) — Chapitre no 16; |
Bill C-6, An Act to provide for the resumption and continuation of postal services — Chapter No. 17;
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Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux — Chapitre no 17; |
Projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston. |
The Acting Speaker also reported that he had addressed the Honourable Deputy of the Governor General as follows: |
Le Président suppléant fait aussi connaître qu'il s'est adressé à l'honorable suppléant du Gouverneur général dans les termes suivants : |
“May it please Your Honour: |
« Qu'il plaise à Votre Honneur : |
The Commons of Canada have voted Supplies required to enable the Government to defray certain expenses of the public service. |
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques. |
In the name of the Commons, I present to Your Honour the following Bills: |
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants : |
To which Bills I humbly request Your Honour's Assent.” |
Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. » |
Whereupon, the Clerk of the Senate, by Command of the Honourable Deputy of the Governor General, did say: |
Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de l'honorable suppléant du Gouverneur général, s'est exprimé ainsi : |
“In Her Majesty's name, the Honourable Deputy of the Governor General thanks Her Loyal Subjects, accepts their benevolence, and assents to these Bills.” |
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant du Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. » |
Projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (Loi de crédits no 1 pour 2011-2012) — Chapitre no 18; |
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Projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (Loi de crédits no 2 pour 2011-2012) — Chapitre no 19. |
Adjournment | Ajournement |
At 8:50 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, September 19, 2011, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1). |
À 20 h 50, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 septembre 2011, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. |