Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 18 Thursday, September 22, 2011 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 18 Le jeudi 22 septembre 2011 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| September 21, 2011 — Mr. Cotler (Mount Royal) — Bill entitled “An Act to encourage accountability by Canada and the international community with respect to Sudan”. | 21 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan ». |
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| September 21, 2011 — Mr. Coderre (Bourassa) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (waiting period and maximum special benefits)”. | 21 septembre 2011 — M. Coderre (Bourassa) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) ». |
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| September 21, 2011 — Mr. Bevington (Western Arctic) — Bill entitled “An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic”. | 21 septembre 2011 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |