Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 182 Le mercredi 21 novembre 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 20 novembre 2012 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 20 novembre 2012 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 novembre 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 8 mars 2013, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 20 novembre 2012 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 8 juin 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-10622 — 20 novembre 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale : a) combien de plaintes de discrimination raciale ont été déposées chaque année entre 2000 et 2011; b) combien de plaintes chaque province et territoire a-t-il déposées; c) à quel endroit les présumés actes de discrimination raciale ont-ils eu lieu; d) combien de plaintes impliquaient (i) des militaires, (ii) du personnel civil; e) combien de plaintes (i) ont fait l’objet d’enquêtes, (ii) ont été jugées valides, (iii) ont donné lieu à des mesures disciplinaires; f) quels sont la date et le numéro de dossier de chaque plainte? |
| Q-10632 — 20 novembre 2012 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les annonces de financement relatives aux anciens combattants : a) combien des 300 000 $ annoncés le 7 août 2006 pour rénover l’unité pour anciens combattants Robert L. Knowles au centre Villa Chaleur à Bathurst, Nouveau-Brunswick, ont été dépensés, et quelle est la ventilation de ce montant; b) combien des 10 000 000 $ de financement annoncés dans le budget de 2007 pour établir cinq nouvelles cliniques pour soigner les victimes de traumatismes liés au stress opérationnel (VTSO) au Canada ont été dépensés, répartis par clinique pour VTSO; c) combien du 1,5 million de dollars annoncés le 25 juin 2007 pour construire une nouvelle clinique pour VTSO à Fredericton ont été dépensés, et quelle est la ventilation de ce montant; d) depuis l’annonce de 850 000 $ de financement supplémentaire à la clinique VTSO au Calgary Carewest en 2007, quel a été le budget annuel de la clinique pour chaque exercice à ce jour; e) combien du montant possible de 18 500 000 $ à verser à la Right Management pendant quatre ans en vertu de son contrat national Programme placement carrière annoncé le 25 octobre 2007 ont été dépensés, ventilés selon le montant dépensé chaque année; f) depuis l’annonce de 1 400 000 $ de financement accru pour la clinique VTSO à Québec le 16 novembre 2007, quel a été le budget annuel de la clinique pour chaque exercice à ce jour; g) combien du 20 000 000 $ possibles payables à CanVet Services de réadaptation professionnelle sur trois ans pour offrir le volet professionnel du programme plus large de réadaptation professionnelle d’Anciens combattants Canada annoncés le 21 mai 2009 ont été dépensés, ventilés par montant dépensé annuellement; h) combien des 114 500 000 $ prévus pour compenser les victimes de l’agent Orange ont été dépensés, ventilés par montant dépensé annuellement; i) combien des 2 milliards de dollars annoncés le 19 septembre 2010 afin de « s’assurer que les vétérans qui ont été gravement blessés en servant le Canada reçoivent l’aide qu’ils méritent », ont été dépensés, ventilés en fonction du montant dépensé annuellement et par projet ou initiative dans le cadre duquel l’argent a été dépensé? |
| Q-10642 — 20 novembre 2012 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le Bureau de la concurrence: a) combien d'enquêtes ont été lancées depuis 2006, ventilé par(i) année, (ii) secteur d'activités économiques des entreprises ciblées; b) combien y a-t-il eu de mises en accusation depuis 2006, ventilé par année; c) combien y a-t-il eu d'enquêtes qui n'ont pas abouti à des mises en accusation depuis 2006, ventilé par année; d) combien de membres du personnel du Bureau sont affectés à la tenue d'enquêtes, depuis 2006, ventilé par année; e) combien y a-t-il eu d'injonctions provisoires depuis 2006, ventilé par année; f) combien y a-t-il eu de condamnations provenant d'enquêtes du Bureau depuis 2006, ventilé par année; g) combien y a-t-il eu d'amendes collectées depuis 2006, ventilé par année; h) quelles ont été les mesures mises en places dans le cadre du Programme de lutte contre le trucage des offres depuis 2006; i) combien d'employés compte le Bureau depuis 2006, ventilé par années; j) combien d'employés sont affectés au Programme de lutte contre le truquage des offres depuis 2006, ventilé par année; k) quand devraient être publiés les rapports annuels 2010-2011 et 2011-2012 du Bureau? |
| Q-10652 — 20 novembre 2012 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — En ce qui a trait au programme d'intendance de l'habitat d'Environnement Canada : a) quel est le nom, le lieu et la province d'origine des organismes ayant reçu du financement chaque année, depuis l'année fiscale 2006-2007; b) quels ont été les niveaux de financement de ce programme chaque année depuis l'année fiscale 2006-2007; c) quels sont les niveaux de financement i) expirés; ii) transférés; et iii) inutilisés chaque année, depuis 2006-2007? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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