Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 190 Monday, December 3, 2012 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 190 Le lundi 3 décembre 2012 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-420 — October 2, 2012 — Resuming consideration of the motion of Mr. Garneau (Westmount—Ville-Marie), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), — That Bill C-420, An Act to establish the Office of the Commissioner for Children and Young Persons in Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. | C-420 — 2 octobre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que le projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — May 14, 2012 | Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 mai 2012 |
| Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 20, 2012 (See Debates). | Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 20 juin 2012 (Voir les Débats). |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |