Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le mercredi 5 décembre 2012 (N^o 192)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-1 — November 30, 2011 — — That an Order of the House do issue for a copy of all research submitted to the Minister concerning Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts.

P-1 — 30 novembre 2011 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de toutes les études soumises au ministre concernant le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.

P-2 — November 30, 2011 — — That an Order of the House do issue for a copy of all research submitted to the Minister concerning Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act.

P-2 — 30 novembre 2011 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de toutes les études soumises au ministre concernant le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

P-3 — December 5, 2011 — — That an Order of the House do issue for a copy of records submitted to Ministers from the Summit Management Office concerning business compensation related to G20 activities.

P-3 — 5 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de dossiers soumis aux ministres par le Bureau de gestion du Sommet à propos de l’indemnisation des entreprises en rapport aux activités du G-20.

P-4 — December 5, 2011 — — That an Order of the House do issue for a copy of all assessments of applications rejected and approved by the Summit Management Office concerning compensation related to G20 activities.

P-4 — 5 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les évaluations des demandes approuvées et rejetées par le Bureau de gestion du Sommet concernant l’indemnisation en rapport aux activités du G-20.

P-5 — December 6, 2011 — — That an Order of the House do issue for a copy of all project proposals submitted for the G8 Legacy Fund using the form entitled “2010 G8 Community Project Summary”.

P-5 — 6 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les propositions de projets concernant le Fonds d’infrastructure du G8 soumises à l’aide du formulaire intitulé « 2010 G8 Community Project Summary ».

P-6 — December 6, 2011 — — That an Order of the House do issue for a copy of minutes, meeting notes and memos relating to the 2010 G8 Summit Liaison Implementation Team.

P-6 — 6 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des procès-verbaux, des comptes rendus de réunions et des notes de service portant sur l’Équipe de mise en œuvre et de liaison du Sommet du G8 de 2010.

P-8 — December 14, 2011 — — That a humble Address be presented to His Excellency praying that he will cause to be laid before the House a copy of all government correspondence with U.S. Steel since September 1, 2011.

P-8 — 14 décembre 2011 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance du gouvernement avec U.S. Steel, depuis le 1^er septembre 2011.

P-9 — February 28, 2012 — — That a humble Address be presented to His Excellency praying that he will cause to be laid before this House a copy of all Memoranda of Understanding currently in effect and of all Master Cooperation Agreements currently in effect between Export Development Canada and the International Finance Corporation.

P-9 — 28 février 2012 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre une copie de tous les protocoles d’entente et ententes de coopération en vigueur entre Exportation et développement Canada et la Société financière internationale.

P-10 — May 24, 2012 — — That an Order of the House do issue for a copy of the draft and final versions of the Department of Finance's most recent “Fiscal Sustainability and Intergenerational Report”.

P-10 — 24 mai 2012 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des versions préliminaire et finale du rapport le plus récent du ministère des Finances intitulé « Rapport sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle ».

P-11 — October 1, 2012 — — That an Order of the House do issue for a copy of the draft and final versions of the Royal Canadian Mounted Police's most recent gender-based audit.

P-11 — 1^er octobre 2012 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de versions préliminaire et définitive de la dernière vérification de l’égalité entre les sexes de la Gendarmerie royale du Canada.