Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 209 Le mardi 12 février 2013 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-11672 — 11 février 2013 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne les coûts de transport engagés par Lockheed Martin pour faire venir un F-35 de Fort Worth (Texas), à Ottawa (Ontario), et le ramener à Fort Worth (Texas) pour une conférence de presse le 16 juillet 2010, au cours de laquelle le ministre de la Défense a annoncé l’intention du gouvernement de faire l’achat de F-35 pour l’Aviation royale canadienne : a) est-ce que le gouvernement, un ministère, un organisme ou une société d’État a remboursé en totalité ou en partie le coût de transport à Lockheed Martin; b) le cas échéant, quelle a été la somme totale versée ou remboursée à Lockheed Martin ou à l’entrepreneur chargé du transport; c) à quelle(s) date(s) le paiement a-t-il eu lieu; d) qui a autorisé la décision de rembourser Lockheed Martin pour les coûts de transport; e) à quelle date la décision a-t-elle été prise; f) quelles étaient les conditions de l’entente entre Lockheed Martin et le gouvernement quant au partage des coûts de transport; g) à quelle date l’entente a-t-elle été signée? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-461 — 5 novembre 2012 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Zimmer (Prince George—Peace River) et M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — 7 novembre 2012 |
| M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 novembre 2012 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|