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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 222

Friday, March 8, 2013

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 222

Le vendredi 8 mars 2013

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
March 7, 2013 — Mr. Scott (Toronto—Danforth) — That the 42nd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Thursday, March 7, 2013, be concurred in. 7 mars 2013 — M. Scott (Toronto—Danforth) — Que le 42e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 7 mars 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, July 5, 2013, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 5 juillet 2013, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions
Q-12192 — March 7, 2013 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With regard to the Corporate Social Responsibility office in the Department of Foreign Affairs and International Trade, since fiscal year 2009-2010, broken down by fiscal year: (a) what was the total office budget; (b) what was the total number of employees; (c) what was the total number of cases and, for each case, (i) who were the complaints filed by, (ii) who were the complaints filed against, (iii) what was the settlement of every dispute; (d) what are the details of all travel and hospitality expenses of all employees of the office; and (e) which individuals or companies outside the government of Canada benefited from the hospitality expenses of the office? Q-12192 — 7 mars 2013 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne le Bureau de responsabilité sociale des entreprises du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, depuis l'exercice 2009-2010, ventilé par exercice : a) combien a totalisé le budget; b) quel était le nombre total des employés; c) quel était le nombre de cas et, pour chaque cas, (i) qui étaient les plaignants, (ii) contre qui les plaintes ont-elles été déposées, (iii) quel a été le règlement de chaque différend; d) quels sont les détails des frais de déplacement et d’accueil de tous les employés du Bureau; e) quels particuliers ou entreprises extérieurs au gouvernement du Canada ont bénéficié des frais d’accueil du Bureau?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-464 — February 4, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Hassainia (Verchères—Les Patriotes), seconded by Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — That Bill C-464, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (parental leave for multiple births or adoptions), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-464 — 4 février 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes), appuyée par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Papillon (Québec), Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé), Mr. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Ms. Ayala (Honoré-Mercier), Mrs. Groguhé (Saint-Lambert), Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mr. Cash (Davenport), Ms. Sims (Newton—North Delta), Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), Mrs. Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mr. Dusseault (Sherbrooke), Mr. Genest-Jourdain (Manicouagan), Mr. Côté (Beauport—Limoilou), Mr. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Ms. Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Ms. Turmel (Hull—Aylmer), Mr. Ravignat (Pontiac), Mr. Harris (Scarborough Southwest) and Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — November 8, 2012 Mme Papillon (Québec), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Groguhé (Saint-Lambert), Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Cash (Davenport), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Mme Turmel (Hull—Aylmer), M. Ravignat (Pontiac), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 8 novembre 2012
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — December 3, 2012 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 3 décembre 2012 (Voir les Débats).
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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