Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 256 Le lundi 27 mai 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13802 — 24 mai 2013 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les projets Prosperity Mine et New Prosperity Mine : a) quel montant le gouvernement a-t-il consacré à l’étude et à l’évaluation des deux projets; b) quel est le montant total récupéré à ce jour par le gouvernement auprès du promoteur du projet (Taseko Mines Ltée); c) quel est le montant total que le gouvernement s’attend à récupérer auprès du promoteur du projet; d) quel est le montant total que le gouvernement juge irrécouvrable; e) quel montant le gouvernement s’attend-il à dépenser pour poursuivre l’étude et l’évaluation du projet, ventilé par type de dépenses qui seront engagées par le gouvernement et par type de dépenses qui seront engagées par le promoteur du projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-422 — 18 avril 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Foote (Random—Burin—St. George's), appuyée par M. Casey (Charlottetown), — Que, de l’avis de la Chambre, le Fonds du Souvenir est actuellement sous-financé et exclut des anciens combattants méritants, ce qui cause un stress inutile et des difficultés à leurs familles; et que la Chambre demande au gouvernement : a) d’accepter les recommandations des ombudsmans des anciens combattants successifs, qui ont demandé que l’accès au Fonds du Souvenir soit élargi et amélioré; b) d’accepter les conseils de la Légion royale canadienne faits en 2008, 2010 et 2012 afin d’élargir l’accès et l’aide financière concernant le Fonds du Souvenir; c) d’accepter le conseil fait il y a trois ans par des fonctionnaires afin d’élargir et d’améliorer l’accès au Fonds du Souvenir; d) de revoir le plafond de l’aide pour les funérailles du Fonds du Souvenir, actuellement établi à 3 600 $, dans le but de le rendre conforme à l’aide accordée en pareilles circonstances aux membres actuels des Forces canadiennes; e) de revoir la norme reposant sur « l’examen des ressources » qui s’applique au Fonds du Souvenir et qui exclut actuellement de nombreux anciens combattants, dans le but d’améliorer et d’assouplir les critères d’admissibilité au Fonds; f) d’assurer un financement stable à long terme du Fonds du Souvenir en envisageant de lier son augmentation à celle de l’indice des prix à la consommation. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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