Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 258 Le mercredi 29 mai 2013 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-13822 — 28 mai 2013 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : a) quelle est la position du gouvernement sur l’annulation de la décision du CRTC; b) quels critères ou politiques le Cabinet se sert-il pour annuler une décision du CRTC; c) à combien de reprises depuis 2006 le Cabinet a-t-il annulé des décisions du CRTC, (i) quelles étaient ces décisions; d) qui sont les membres actuels du CRTC, et quelle est la date de nomination ou de renouvellement de la nomination de chacun d’entre eux? |
| Q-13832 — 28 mai 2013 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêts accordés par le gouvernement par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans les secteurs dont le code postal commence par V6B, V6E, V6G, V6J, V5Y, V5Z, V6A, V7Y, V6H, V6Z, V6C, V7X et V5T, entre le 24 janvier 2006 et le 27 mai 2013 inclusivement, quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêts le gouvernement a-t-il accordés et, dans chaque cas, s’il y a lieu, (i) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été versé, (ii) quels étaient les noms des récipiendaires, (iii) quel était le montant du paiement, (iv) le paiement reçu représentait quel pourcentage du budget du programme? |
| Q-13842 — 28 mai 2013 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les communications de Marchese Hospital Solutions avec Santé Canada du 1er janvier 2010 au 15 mai 2013 : a) à quelles dates Santé Canada a-t-il reçu une communication sous quelque forme que ce soit de Marchese Hospital Solutions; b) sur quoi portait chacune de ces communications; c) Santé Canada a-t-il répondu à chacune des communications reçues; d) Marchese Hospital Solutions a-t-il demandé à être réglementé par Santé Canada? |
| Q-13852 — 28 mai 2013 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui a trait au Partenariat pour la santé publique et le bien-être social de la Dimension septentrionale (PSBDS): a) à quelle date le gouvernement s’est-il engagé à participer au Partenariat; b) quelle a été la contribution financière que le Canada a promis de verser; c) le Canada a-t-il déjà versé une contribution financière au PSBDS et, le cas échéant, de combien; d) quels groupes et organismes le gouvernement a-t-il consultés avant de décider de se retirer du PSBDS; e) le gouvernement a-t-il reçu une forme quelconque de communication de la part des autres membres du PSBDS au sujet du retrait du Canada du Partenariat; f) la ministre de la Santé s’est-elle fait conseiller par son ministère de se retirer du PSBDS et, le cas échéant, quelle était la recommandation du ministère? |
| Q-13862 — 28 mai 2013 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne le cadre fédéral sur la prévention du suicide : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises jusqu’à présent pour mettre en œuvre le cadre; b) quels groupes et organismes ont présenté des soumissions à Santé Canada ou à l’Agence de la santé publique du Canada; c) Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada ont-ils invité des groupes, des personnes ou des organismes à présenter une soumission; d) quel échéancier le ministère a-t-il fixé pour mettre en œuvre le cadre; e) y aura t-il des consultations publiques sur le cadre, et si c’est le cas, quand auront elles lieu; f) quels ministères ou organismes fédéraux participent à l’élaboration du cadre? |
| Q-13872 — 28 mai 2013 — M. Mulcair (Outremont) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription d’Outremont, combien totalisent-elles depuis 2005-2006 jusqu’à l’exercice en cours, ventilées selon (i) la date où l’argent a été reçu dans la circonscription, (ii) le montant en dollar, (iii) le programme de provenance de l’argent, (iv) le bénéficiaire désigné? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-447 — 28 mai 2013 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude et fasse des recommandations sur la mise en œuvre d’un ou de plusieurs mécanismes de couverture d’assurance pour protéger les Canadiens en cas de hausse rapide des taux hypothécaires et qu’il examine, entre autres choses, (i) le niveau actuel de l’endettement hypothécaire au Canada, (ii) les effets possibles d’une hausse rapide des taux hypothécaires sur l’économie canadienne, en tenant compte du niveau actuel de l’endettement hypothécaire au pays, (iii) les données et renseignements historiques sur les récessions canadiennes et mondiales et les liens avec la hausse rapide des taux hypothécaires, (iv) l’obligation ou la possibilité volontaire, pour les établissements financiers qui offrent des hypothèques ou des services hypothécaires aux consommateurs, d’offrir une assurance sur le taux hypothécaire aux détenteurs de prêts hypothécaires – actuels ou futurs – qui offrirait des garanties si les paiements hypothécaires devenaient soudainement très élevés en raison d’une hausse importante des taux hypothécaires et qui comblerait l’écart entre le taux hypothécaire en vigueur et le taux assuré, (v) une série de produits d’assurance qui permettraient aux consommateurs de choisir entre différents niveaux de risque et différentes durées de prêts hypothécaires, (vi) les différents produits d’assurance des taux hypothécaires commerciaux pour atténuer les pertes que pourraient subir les entreprises si les taux hypothécaires montaient en flèche, (vii) les effets positifs ou négatifs possibles subséquents pour les détenteurs de prêts hypothécaires, (viii) les effets positifs ou négatifs possibles subséquents pour l’économie canadienne, (ix) la façon dont le ou les mécanismes pourraient être appliqués à tous les types de prêts hypothécaires, (x) la meilleure marche à suivre pour mettre en œuvre le ou les mécanismes; et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année qui suivra l’adoption de la présente motion. |
Affaires émanant des députés |
| C-419 — 1er mai 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), appuyée par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), — Que le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Godin (Acadie—Bathurst) — 1er mai 2012 |
| M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — 7 décembre 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|