Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 5 octobre 2011 (N^o 27)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l'ordre de priorité

N^o 1

C-317 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-317, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 2

C-308 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 3

C-314 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 4

C-310 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 5

C-305 — 30 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 30 septembre 2011

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 6

M-270 — 30 septembre 2011 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 7

C-288 — 27 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 8

C-313 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 9

C-290 — 28 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 10

C-306 — 30 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 11

C-217 — 15 juin 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 12

C-311 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

, , , , et — 3 octobre 2011

— 4 octobre 2011

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 13

C-278 — 21 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 14

M-269 — 29 septembre 2011 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ».

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 15

C-304 — 30 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 4 octobre 2011

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 16

C-309 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 17

C-300 — 29 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 4 octobre 2011

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 18

C-215 — 15 juin 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 19

C-292 — 28 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-292, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (dédommagement des victimes et indemnités accordées aux délinquants).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 20

C-291 — 28 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 21

C-267 — 19 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 22

C-293 — 28 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 23

C-315 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 24

C-299 — 29 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 25

C-316 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 26

C-280 — 21 septembre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 27

M-274 — 3 octobre 2011 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients puissent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans les cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); b) les ministères, les organismes et les programmes collaborent étroitement avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, avec les associations de professionnels de la santé, comme le Collège royal des médecins et chirurgiens, et avec les groupes de patients, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, afin de mettre en commun des renseignements à jour, fondés sur la recherche, relatifs à la nature de l’IVCC et à ses liens avec la SP; c) les deux conseils consultatifs gouvernementaux sur la SP veillent à ce que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte lors des réunions futures.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 28

C-312 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 29

C-307 — 3 octobre 2011 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 30

M-271 — 3 octobre 2011 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le Port de Québec revêt une importance vitale comme carrefour international de commerce qui permet d’ouvrir des marchés pour les entreprises canadiennes, de créer des emplois, de générer d’importantes retombées économiques, notamment en matière de tourisme, et d’assurer la vitalité des petites et moyennes entreprises de la Ville de Québec et des régions avoisinantes; b) appuyer les projets importants de remise à niveau des actifs du port ainsi que le développement des équipements en prenant en considération les défis climatiques et environnementaux particuliers de cette section du Fleuve St-Laurent.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.