Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 44 Le vendredi 4 novembre 2011 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 3 novembre 2011 — Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée, « Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 3 novembre 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-2082 — 3 novembre 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les Accords d'aide financière en cas de catastrophe annoncés par le premier ministre le 26 septembre 2010 pour les victimes du l’ouragan Igor à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) : a) à combien s’est élevé exactement l’engagement financier pris à l’égard de T.-N.-L.; b) quel montant a été jusqu’à maintenant transféré à T.-N.-L.; c) quand le gouvernement transférera-t-il le reste de fonds promis; d) quels critères ont été utilisés pour l’examen des demandes d’aide présentées à la suite de l’ouragan Igor? |
| Q-2092 — 3 novembre 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le tarif d’appréciation de Marine Atlantique à l’intention des Forces canadiennes : a) y a-t-il un nombre maximum de personnel militaire ou d’anciens combattants pouvant utiliser gratuitement le traversier entre Port aux Basques et North Sydney et entre Argentia et North Sydney, ventilé par (i) passager à pied, (ii) véhicule; b) quel est le nombre maximum de personnel militaire ou d’anciens combattants pouvant utiliser gratuitement le traversier entre Port aux Basques et North Sydney et entre Argentia et North Sydney, ventilé par (i) passager à pied, (ii) véhicule; c) y a-t-il jamais eu un nombre maximum de personnel militaire ou d’anciens combattants pouvant utiliser gratuitement le traversier entre Port aux Basques et North Sydney et entre Argentia et North Sydney, ventilé par (i) passager à pied, (ii) véhicule; d) comment procède-t-on lorsqu’un client payant et un membre du personnel militaire ou un ancien combattant arrivent en même temps et qu’il ne reste de place que pour un seul véhicule sur le traversier; e) le tarif d’appréciation de Marine Atlantique à l’intention des Forces canadiennes va-t-il être maintenu en 2012-2013? |
| Q-2102 — 3 novembre 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's (MRSC de St. John’s), exploité par la Garde côtière canadienne, le Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec (MRSC de Québec), exploité par la Garde côtière canadienne, et les Centres conjoints de coordination de sauvetage consolidés (JRCC) à Trenton, en Ontario, ou à Halifax, en Nouvelle-Écosse : a) quel est le calendrier prévu pour la fermeture du MRSC de St. John’s, incluant les dates de (i) la cessation des activités, (ii) la période désignée pour la formation, (iii) la mise en activité complète du JRCC des Maritimes, (iv) la réinstallation des employés du MRSC de St. John’s, (v) l’embauche de nouvelles recrues qui remplaceront les employés du MRSC de St. John’s refusant de déménager; b) quel est le calendrier prévu pour la fermeture du MRSC de Québec, incluant les date de (i) la cessation des activités, (ii) la période désignée pour la formation, (iii) la mise en activité complète du JRCC des Maritimes, (iv) la réinstallation des employés du MRSC de Québec, (v) l’embauche de nouvelles recrues qui remplaceront les employés du MRSC de Québec refusant de déménager; c) combien y avait-il d’employés au MRSC de St. John’s, incluant les employés à temps partiel, à temps plein et à contrat, le 2 mai 2011; d) combien d’employés du MRSC de St. John’s ont accepté jusqu’à maintenant de s’établir ailleurs pour occuper un poste au sein du gouvernement; e) combien d’employés du MRSC de St. John’s devraient aller au JRCC et quel sera le montant de l’indemnité de réinstallation offerte par employé; f) en ce qui concerne les employés du MRSC de St. John’s, quelles étaient les qualifications obligatoires à l’embauche; g) en ce qui concerne les nouvelles recrues qui remplaceront les employés du MRSC de St. John’s au JRCC, quelles seront les qualifications exigées; h) combien y avait-il d’employés au MRSC de Québec, incluant les employés à temps partiel, à temps plein et à contrat, le 2 mai 2011; i) combien d’employés du MRSC de Québec ont accepté jusqu’à maintenant de s’établir ailleurs pour occuper un poste au sein du gouvernement; j) combien d’employés du MRSC de Québec devraient aller au JRCC et quel sera le montant de l’indemnité de réinstallation offerte par employé; k) en ce qui concerne les employés du MRSC de Québec, quelles étaient les qualifications obligatoires à l’embauche; l) en ce qui concerne les nouvelles recrues qui remplaceront les employés du MRSC de Québec au JRCC, quelles seront les qualifications exigées; m) quelles recherches a-t-on effectuées pour déterminer que l’intégration du MRSC de St. John’s au JRCC n’entraînera pas de perte de service et quand les recherches pertinentes ont-elles commencé; n) quand a-t-on discuté du plan initial de fermer le MRSC de St. John’s avec les ministères concernés; o) quelles recherches a-t-on effectuées pour déterminer que l’intégration du MRSC de Québec au JRCC n’entraînera pas de perte de service et quand les recherches pertinentes ont-elles commencé; p) quand a-t-on discuté du plan initial de fermer le MRSC de Québec avec les ministères concernés; q) quelle est la répartition complète des coûts liés à la fermeture du MRSC de St. John’s et à celle du MRSC de Québec, par région, et quels sont les coûts concernant (i) l’indemnité de réinstallation des employés actuels, (ii) l’allocation pour la fermeture ou l’appropriation des immeubles, (iii) les nouvelles recrues, (iv) les cours de langue, (v) les cours de planification des recherches maritimes, (vi) les cours pour coordonnateurs des opérations de recherche et sauvetage (SAR), (vii) les unités mobiles SAR ou les cours pour les coordonnateurs sur place, (viii) d’autres cours de formation, (ix) les indemnités de départ des employés actuels, (x) la rénovation de l’infrastructure ou l’expansion du JRCC de Trenton, (xi) la rénovation de l’infrastructure ou l’expansion du JRCC de Halifax, (xii) tous les autres coûts associés à l’intégration et à la fermeture, (xiii) les coûts permanents annuels estimatifs du service intégré? |
| Q-2112 — 3 novembre 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le temps de réponse des services de recherche et de sauvetage : a) quelles nouvelles mesures le gouvernement prend-il pour améliorer ce temps de réponse; b) quelles nouvelles sommes sont allouées pour améliorer ce temps de réponse; c) pourquoi existe-t-il des temps de réponse estimatifs distincts pour le jour et la nuit, pourquoi a-t-on choisi ces temps, et quelles recherches ont été effectuées afin de justifier ces choix; d) ces temps de réponse estimatifs distincts pour le jour et la nuit ont-ils été évalués et le cas échéant, quelles recommandations ont été formulées? |
| Q-2122 — 3 novembre 2011 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne la firme de recrutement de cadres Odgers Berndtson et le récent processus de sélection d’un nouveau vérificateur général : a) qui était responsable de choisir la firme de recrutement; b) le contrat de recrutement a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres et, si oui, quelle était la nature de l’appel d’offres; c) si aucun appel d’offres n’a été lancé, qui a suggéré ou recommandé la firme Odgers Berndtson; d) quel est le montant total des dépenses engagées par le gouvernement pour que la firme Odgers Berndtson gère le processus de sélection d’un nouveau vérificateur général? |
| Q-2132 — 3 novembre 2011 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE) : a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $ et moins de 100 employés); t) a-t-on consulté des membres du secteur privé au sujet de l’attribution des fonds du PCE et, si oui, qui sont-ils et quel rôle ont-ils joué dans le processus? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-317 — 3 octobre 2011 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-317, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|