Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 50 Le lundi 21 novembre 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 18 novembre 2011 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 18 novembre 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi concernant une stratégie nationale sur la démence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2302 — 18 novembre 2011 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le rôle du gouvernement pour surveiller et réglementer les exportations d’armes : a) à quelle date le gouvernement déposera-t-il au Parlement ou publiera-t-il un rapport sur l’exportation des marchandises militaires depuis le Canada en 2010; b) dans son prochain rapport, le gouvernement fournira-t-il un niveau de détail similaire à celui qu’on trouve dans le Rapport annuel de 2002 et, en particulier, fournira-t-il des renseignements de nature similaire à ceux du « Tableau 3 : Exportations de marchandises militaires par pays de destination selon les groupements de composants » présentés dans le rapport de 2002; c) quelles sont la valeur et la nature de l’ensemble des exportations de systèmes d’armes et de munitions, de 2003 à 2010, par année, pour chaque pays de destination; d) quelles sont la valeur et la nature de l’ensemble des exportations de systèmes de soutien militaire, de 2003 à 2010, par année, pour chaque pays de destination; e) quelles sont la valeur et la nature de l’ensemble des exportations de pièces d’équipement militaire, de 2003 à 2010, par année, pour chaque pays de destination; f) quelles sont la valeur et la nature de l’ensemble des exportations de pièces non officiellement désignées comme des « pièces d’équipement militaire » qui étaient destinées à des fins militaires connues, de 2003 à 2010, par année, pour chaque pays de destination; g) quelle est la valeur des permis d’exportation d’articles du Groupe 2 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée qui ont été autorisés, de 2003 à 2010, par année, pour chaque pays de destination; h) quelle est la valeur des permis d’exportation des articles du Groupe 2 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée qui ont été refusés, de 2003 à 2010, par année, pour chaque pays de destination; i) quelle est la valeur des permis d’exportation qui ont été autorisés et des exportations d’armes à feu prohibées vers les États-Unis, de 2003 à 2010, par année; j) quelle est la valeur des permis d’exportation autorisés et des exportations effectuées pour les articles du Groupe 1 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, de 2003 à 2010, par année, pour chaque pays de destination; k) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la négociation d’un traité international sur le commerce des armes qui fixerait des normes communes nationales d’autorisation des transferts des armes conventionnelles; l) quelle définition le gouvernement donne-t-il aux « armes à feu sportives et de chasse », au sens du droit national et international, telle qu’elle s’appliquerait au traité sur le commerce des armes; m) le Canada retirera-t-il sa proposition d’exempter les armes à feu sportives et de chasse utilisées à des fins récréatives du traité sur le commerce des armes; n) quelle est la relation entre l’Association des tireurs sportifs du Canada et le Cabinet du ministre des Affaires étrangères; o) combien de réunions ont eu lieu entre Steve Torino et le ministre John Baird ou des membres de son personnel; p) combien de réunions ont eu lieu entre les représentants du MAECI et de l’Association des tireurs sportifs du Canada avant la dernière ronde de négociations du traité sur le commerce des armes; q) à quelle date le MAECI a-t-il changé d’avis à l’égard du traité sur le commerce des armes, relativement aux « armes à feu sportives et de chasse »; r) quelle est la position officielle du gouvernement à l’égard de la déclaration de la Coalition internationale d’investisseurs contre le commerce illégal des armes; s) quelle est la position officielle du gouvernement à l’égard de la Convention de l'Organisation des États américains sur les armes à feu; t) le gouvernement ratifiera-t-il la Convention de l'Organisation des États américains sur les armes à feu? |
| Q-2312 — 18 novembre 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens (Lois du Canada (2010), chapitre 18) (Projet de loi C-3, 40e législature, troisième session) : a) combien de personnes ont demandé le statut d’Indien expressément à la suite de l’adoption du projet de loi C-3 et combien de demandeurs (i) ont été jugés admissibles à l’inscription, (ii) ont été jugés inadmissibles à l’inscription, (iii) attendent que le registraire rende sa décision quant à leur admissibilité au statut d’Indien aux termes de la loi; b) combien d’employés supplémentaires le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord a-t-il embauchés pour accélérer le traitement des demandes présentées à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; c) quel a été le temps moyen requis pour compléter le traitement des demandes présentées à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; d) dans quelle mesure le nombre de demandes reçues correspond-il aux prévisions du ministère voulant que 45 000 personnes s’ajoutent au registre des Indiens à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; e) depuis le 31 janvier 2011, le ministère a-t-il révisé ou envisagé de réviser ses prévisions quant au nombre de demandeurs nouvellement inscrits aux termes du projet de loi C-3; f) quelle est la répartition, par première nation, des demandeurs nouvellement admissibles qui se sont inscrits aux termes du projet de loi C-3; g) quelles sont les conclusions et les recommandations du Groupe de travail interne d’experts financiers créé en mars 2010 pour déterminer les répercussions financières de l’ajout d’environ 45 000 personnes au registre des Indiens; h) quelle est la réponse du ministère au rapport de ce Groupe; i) le ministère a-t-il consacré ou entend-il consacrer des ressources supplémentaires aux dépenses de programmes ou aux contributions et subventions aux gouvernements des premières nations en raison des nouvelles inscriptions au registre des Indiens? |
| Q-2322 — 18 novembre 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la commission fédérale que le ministre de l’Environnement a nommée en 2009, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, afin d’examiner les effets environnementaux du projet d’exploitation de la mine d’or et de cuivre Prosperity par la société Taseko Mines Limited dans le district régional de Cariboo-Chilcotin en Colombie-Britannique : a) quel est le coût total de l’évaluation du projet original d’exploitation de la mine d’or et de cuivre Prosperity, dont les conclusions ont été publiées par la commission fédérale le 2 juillet 2010; b) quel est le coût estimé de l’évaluation du nouveau projet d’exploitation de la mine Prosperity, annoncé le 7 novembre 2011 par le ministre de l’Environnement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-215 — 15 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension). |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats). |
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