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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 22 novembre 2011 (N^o 51)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-18

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 6.

Groupe n^o 2 -- motions n^os 7 à 11.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 18 novembre 2011.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 6 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 2 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 18 novembre 2011 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 4 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 5 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 6 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Avis de motions

Groupe n^o 2

Motion n^o 7 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 8 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 9 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 10 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 11 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 7 — 17 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

Motion n^o 8 — 17 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l'un d'entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »

Motion n^o 9 — 16 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 10 — 16 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 11 — 16 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.