Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 6 Le jeudi 9 juin 2011 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 6 juin 2011 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (intensité sonore des messages publicitaires à la télévision) ». |
| No 2 |
| 6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires) ». |
| No 3 |
| 6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ». |
| No 4 |
| 6 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques) ». |
| No 6 |
| 6 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore ». |
| No 7 |
| 6 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas ». |
| No 8 |
| 6 juin 2011 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ». |
| No 9 |
| 6 juin 2011 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) ». |
| No 10 |
| 6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel) ». |
| No 11 |
| 6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique) ». |
| No 12 |
| 6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’harmonisation des jours fériés ». |
| No 13 |
| 6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
| No 14 |
| 6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations) ». |
| No 15 |
| 6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide ». |
| No 16 |
| 6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) ». |
| No 17 |
| 6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 18 |
| 6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger) ». |
| No 19 |
| 6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre) ». |
| No 20 |
| 6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam ». |
| No 21 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (délai de réponse) ». |
| No 22 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi (indemnité de départ) ». |
| No 23 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
| No 24 |
| 6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique ». |
| No 25 |
| 6 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique) ». |
| No 26 |
| 6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ». |
| No 27 |
| 6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ». |
| No 28 |
| 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
| No 29 |
| 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ». |
| No 30 |
| 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ». |
| No 31 |
| 7 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur ». |
| No 32 |
| 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |