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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le jeudi 9 juin 2011 (No 6)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Days to be appointed — 6 days. Jours à désigner — 6 jours.
June 3, 2011 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. Ambler (Mississauga South), seconded by Mr. Gourde (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, for Official Languages and for the Economic Development Agency for the Regions of Quebec), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General: 3 juin 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Gourde (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général :
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
June 3, 2011 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 3 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending June 23, 2011 — maximum of 2 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant le 23 juin 2011 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Days to be allotted — 2 days in current period. Jours à désigner — 2 jours dans la période courante.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 1 — June 8, 2011 — Resuming consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Menzies (Minister of State (Finance)), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; No 1 — 8 juin 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances)), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement;
And of the amendment of Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Ms. Nash (Parkdale—High Park), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“the House not approve in general the budgetary policy of the government unless the government brings in additional measures to correct the government's poor record of fiscal management, to address adequately the current jobs crisis in the economy, to address the shortage of family doctors and other health professionals, to deal with the need to provide Canadians with a comfortable retirement and a secure vehicle for their retirement savings, to lift every Canadian senior out of poverty, to make life more affordable for low and middle-income Canadians and to address the government's failure to substitute a more targeted approach to job creation for its ill-conceived, across-the-board, corporate income tax cuts”. « la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que celui-ci ne prenne des mesures supplémentaires pour corriger son piètre bilan en matière de gestion financière, lutter de façon adéquate contre la crise de l’emploi qui sévit dans notre économie, remédier à la pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé, répondre à la nécessité d’offrir aux Canadiens une retraite confortable et un système sécuritaire pour leur épargne-retraite, sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et réparer son échec à remplacer ses mesures mal conçues et généralisées de réduction de l’impôt des sociétés par une approche axée sur la création d’emplois ».
Budget debate — maximum of 4 days, pursuant to Standing Order 84(2). Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement.
Thursday, June 9, 2011 — 3rd day. Le jeudi 9 juin 2011 — 3e jour.
Subject to Special Order — see Journals of Monday, June 6, 2011. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 6 juin 2011.
No. 2 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations. — Sessional Paper No. 8570-411-2, tabled on Monday, June 6, 2011. No 2 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-411-2, déposé le lundi 6 juin 2011.
Subject to Special Order — see Journals of Monday, June 6, 2011. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 6 juin 2011.
No. 3 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Act, 2001 and the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-411-3, tabled on Monday, June 6, 2011. No 3 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-411-3, déposé le lundi 6 juin 2011.
Subject to Special Order — see Journals of Monday, June 6, 2011. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 6 juin 2011.
No. 4 — June 8, 2011 — The Minister of State (Western Economic Diversification) — Consideration of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011. — Sessional Paper No. 8570-411-4, tabled on Wednesday, June 8, 2011. No 4 — 8 juin 2011 — Le ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) — Prise en considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. — Document parlementaire no  8570-411-4, déposé le mercredi 8 juin 2011.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
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