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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 7

Monday, June 13, 2011

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 7

Le lundi 13 juin 2011

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 9, 2011 — The Minister of Finance — Bill entitled “An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011”. 9 juin 2011 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011”. Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 ».


June 9, 2011 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (mega-trials)”. 9 juin 2011 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 9, 2011 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — Bill entitled “An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act (side guards)”. 9 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales) ».


June 9, 2011 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (derelict vessels and wreck)”. 9 juin 2011 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves) ».


June 9, 2011 — Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (sports betting)”. 9 juin 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».


June 9, 2011 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — Bill entitled “An Act to amend the Holidays Act (Flag Day)”. 9 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau) ».


June 9, 2011 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (no interest on repayments)”. 9 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».


June 9, 2011 — Mr. Tilson (Dufferin—Caledon) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials)”. 9 juin 2011 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-222 — June 9, 2011 — Mr. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — With regard to the Prime Minister’s presence at a National Hockey League finals game in Boston: (a) what was the total cost of the trip; (b) how much did the flight cost; (c) how many staff members, ministers, parliamentary secretaries and public servants accompanied the Prime Minister; (d) which departments paid the travel costs; (e) what were the total hospitality expenses incurred; (f) what organization or person invited the Prime Minister to the game; (g) what are the names of the public servants and staff members from the Prime Minister’s Office that accompanied the Prime Minister on this trip; (h) how much did on-site security cost; and (i) who paid for the tickets? Q-222 — 9 juin 2011 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — En ce qui concerne la présence du premier ministre à une partie des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey à Boston : a) quel est le coût total du déplacement; b) combien le vol a-t-il coûté; c) combien de membres du personnel, de ministres, de secrétaires parlementaires et de fonctionnaires ont accompagné le premier ministre; d) quels ministères ont payé les frais de déplacement; e) quel est le montant total des dépenses de réception engagées; f) quel organisme ou quelle personne a invité le premier ministre à la partie; g) quel est le nom des fonctionnaires et des membres du personnel du cabinet du premier ministre qui ont accompagné ce dernier lors de ce déplacement; h) à combien s'élèvent-ils les frais supplémentaires pour assurer la sécurité sur les lieux; i) qui a payé le coût des billets?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 1 — June 9, 2011 — The Minister of Foreign Affairs — That, in standing in solidarity with those seeking freedom in Libya, the House unanimously adopted a motion in the Third Session of the 40th Parliament on March 21, 2011, authorizing all necessary measures, including the use of the Canadian Forces and military assets in accordance with United Nations Security Council Resolution 1973; and given that the House unanimously agreed that should the government require an extension to the involvement of the Canadian Forces for more than three months from the passage of the said motion, the government was to return to the House at its earliest opportunity to debate and seek the consent of the House for such an extension; therefore the House consents to another extension of three and a half months of the involvement of the Canadian Forces in accordance with UNSC Resolution 1973; that the House deplores the ongoing use of violence by the Libyan regime against the Libyan people, including the alleged use of rape as a weapon of war by the Libyan regime; that the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development and the Standing Committee on National Defence remain seized of Canada's activities under UNSC Resolution 1973; and that the House continues to offer its wholehearted support to the brave men and women of the Canadian Forces who stand on guard for all of us. No 1 — 9 juin 2011 — Le ministre des Affaires étrangères — Qu’en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Lybie, la Chambre a adopté à l’unanimité, le 21 mars 2011, une motion pendant la troisième session de la 40e législature autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et compte tenu que la Chambre a convenu à l’unanimité que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; par conséquent, la Chambre consent à prolonger l’intervention des Forces canadiennes pendant trois mois et demi, conformément à la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux hommes et femmes des Forces canadiennes qui, par leur bravoure, sont garants de nos droits et libertés.

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés


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