Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 7 février 2012 (N^o 75)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-19

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 10.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 février 2012.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 6 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 7 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 8 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 9 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 10 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 6 février 2012 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 6 février 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 6 février 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 6 février 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 6 février 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 6 — 6 février 2012 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 7 — 6 février 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 8 — 6 février 2012 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 9 — 6 février 2012 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 10 — 6 février 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29.