Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 91 Le mercredi 7 mars 2012 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 6 mars 2012 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-5012 — 6 mars 2012 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne les 291,5 millions de dollars accordés par le gouvernement à la Société financière internationale (SFI) dans le cadre de son engagement pour 2010-2011 en vertu de l’Accord de Copenhague : a) pour chaque versement de ces fonds à des organismes privés, (i) quand l’argent a été déboursé, (ii) combien d’argent a été donné, (iii) à qui ont été versés les fonds et pour quels motifs; b) quelles conditions le gouvernement a-t-il imposées à la SFI à l’égard du financement pour 2010-2011; c) la SFI a-t-elle respecté chacune des conditions imposées par le gouvernement; d) à combien s’élève le montant total du financement accordé, d’une part, pour répondre aux besoins d’adaptation, et, d’autre part, pour répondre aux besoins d’atténuation; e) quelle est la valeur totale du financement accordé sous forme de subventions; f) quelle est la valeur totale du financement accordée sous forme de prêts? |
| Q-5022 — 6 mars 2012 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Au sujet du parc automobile d’Environnement Canada : a) combien d’argent a été dépensé pour l’achat de véhicules pour les exercices financiers 2006-2007 à 2011-2012; b) quelle est la politique d’achat de véhicules neufs; c) quels sont les modèles achetés et le coût par véhicule acheté pour les années 2006-2007 à 2011-2012; d) quel est l’état actuel du parc automobile (nombre de véhicules, modèle, année du modèle, prix d’achat); e) quel est le montant dépensé pour le carburant pour le parc automobile pour les exercices financiers 2006-2007 à 2011-2012? |
| Q-5032 — 6 mars 2012 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), avec, pour toutes les questions, une réponse pour chacune des Premières nations : a) combien de collectivités des Premières nations ont été gérées par un séquestre-administrateur pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de temps chacune de ces Premières nations a-t-elle été gérée par un séquestre-administrateur; c) quel est le montant total de la contribution versée par AADNC aux Premières nations qui a été dépensé à la rubrique des séquestres-administrateurs pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; d) quel est le niveau total d’endettement pour chaque Première nation gérée par un séquestre-administrateur pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; e) quelles mesures précisément le gouvernement a-t-il prises pour soutenir le développement du potentiel et rétablir la prestation des programmes et des services à long terme chez les Premières nations gérées par un séquestre-administrateur? |
| Q-5042 — 6 mars 2012 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, par Première nation ou collectivité inuite : a) à combien de clients des Premières nations ou inuits a-t-on prescrit de l’OxyContin dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de demandes de traitement au Suboxone le PSSNA a-t-il reçues après son inscription sur la liste le 7 décembre 2011 et, sur ce nombre, (i) combien ont été approuvées, (ii) quelle a été la raison donnée en cas de refus, (iii) un autre traitement a-t-il été proposé aux clients dont la demande a été refusée, (iv) quelles mesures a-t-on prises pour évaluer les conséquences pour la santé des clients dont la demande a été refusée; c) y a-t-il un médecin, un infirmier ou une infirmière ou un autre professionnel de la santé spécialisé dans le traitement pour toxicomanie dans la collectivité; d) y a-t-il un centre de guérison dans la collectivité et, dans la négative, où se trouve le centre de guérison le plus proche ou le plus facilement accessible; e) quels sont les services psychosociaux postcure adaptés à la culture offerts dans la collectivité aux clients qui ont suivi un programme de désintoxication; f) le gouvernement a-t-il procédé à des évaluations du niveau de toxicomanie durant la période de 2006 à 2012 et, dans l’affirmative, (i) comment ce niveau a-t-il fluctué, (ii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus légalement, (iii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus illégalement; g) combien d’argent a été consacré à la prévention de l’abus des drogues et au traitement de la toxicomanie chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement, et quel a été le montant des fonds consacrés précisément à l’abus des médicaments d’ordonnance, obtenus légalement et illégalement; h) quel a été le montant des fonds affectés au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement, et quel montant a été consacré (i) aux activités de prévention, (ii) aux activités d’intervention, (iii) aux activités de suivi? |
| Q-5052 — 6 mars 2012 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la Politique sur les ajouts aux réserves du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada et en ventilant chaque réponse par collectivité des premières nations : a) au cours de la période allant de 2006 à 2012, la collectivité avait-elle une proposition d’ajouts aux réserves et, dans l’affirmative, pour chaque proposition (i) quand celle-ci a-t-elle été faite la première fois, (ii) quand a-t-elle été approuvée? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motion de l’opposition |
| 6 mars 2012 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d’ici les six prochains mois, présenter des amendements à la Loi électorale du Canada ainsi qu’à toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes électorales futures : a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-338 — 6 mars 2012 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Que, de l’avis de la Chambre, a) les femmes et les organisations féminines inuites, des Premières nations, métisses et autochtones des villes devraient prendre l’initiative de l’élaboration de stratégies sectorielles nationales du logement pour les populations qu’elles représentent; b)le gouvernement devrait (i) instituer une stratégie nationale du logement qui englobe les femmes et lui permet de s’acquitter de ses obligations en matière de droits de la personne en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit le droit à un niveau de vie et à un logement suffisants; (ii) établir, à l’intérieur de cette stratégie, des normes nationales pour l’élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l’application de lois et de politiques pour des programmes d’aide au logement qui satisfont aux besoins particuliers des femmes; (iii) s’assurer, par le biais de la stratégie, qu’il ya suffisamment de logements pour répondre aux besoins des femmes tout au long de leur vie selon les principes de l’égalité et de la non-discrimination. |
Affaires émanant des députés |
| S-201 — 8 décembre 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|