AGRI Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique

Le NPD accueille favorablement les progrès réalisés en vue de la conclusion de l’accord commercial avec l’Europe, mais rappelle que les négociations ne sont pas encore terminées et que quelques éléments sensibles font toujours l’objet de discussions. Les néo-démocrates restent vigilants et accorderont une importance particulière aux détails que contiendra le texte final. Le NPD appuiera un accord qui permettra d’accroître nos exportations et nos opportunités commerciales sans compromettre la capacité du gouvernement de défendre les intérêts des Canadiens et de protéger le public. Bien qu’à partir des éléments rendus publics jusqu’ici, l’AECG ait été jugé bénéfique par plusieurs témoins entendus, il n’en demeure pas moins que certains secteurs ont exprimé des craintes légitimes.

Selon M. Wally Smith, président des Producteurs laitiers du Canada (PLC), « L'accès supplémentaire équivaut à une réduction de 2,25 % des contingents agricoles, ce qui risque d'engendrer une perte de revenu agricole de près de 150 millions de dollars par an. (…) ». À savoir quelles mesures le gouvernement devrait mettre en place pour atténuer les effets de l’accord sur le secteur laitier, plus particulièrement au niveau de la période d’élimination graduelle des droits, M. Wally Smith explique « cela ne devrait pas être en-deçà de 10 ans. Je refuse l'idée que la gestion de l'offre puisse être éliminée graduellement de quelque façon que ce soit. »

Selon M. James Laws, directeur exécutif du Conseil des viandes du Canada, « Les fabricants canadiens de viandes préparées sont inquiets des concessions faites à l’UE concernant les indications géographiques et craignent aussi que les concessions ne soient pas réciproques » (…) « Ces entreprises du secteur de la viande pourraient perdre leur marque de commerce concernant des produits dont les ventes annuelles se chiffrent à plus de 25 millions de dollars. »

Selon M. Keith Kuhl, président du Conseil canadien de l’horticulture, « La salubrité des aliments est essentielle dans l'industrie des fruits et légumes et c'est un domaine où il est primordial que tous soient assujettis aux mêmes normes. (…) Il sera crucial que les gouvernements, au Canada et dans l'Union européenne, s'efforcent de parvenir à une reconnaissance mutuelle de programmes de salubrité des aliments (…) ». Afin de répondre aux craintes exprimées, voici nos recommandations :

Recommandation 1

Le gouvernement doit respecter la promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère, qui seront affectés par l'AECG, en révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées. Il doit également prévoir une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible, mettre fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière, maintenir des normes de qualité élevées en imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés, et s’engager à fournir un soutien à la commercialisation.

Recommandation 2

Le gouvernement doit s’assurer que le système de protection des indicateurs géographiques soit équitable, transparent et qu’il contribue à défendre les intérêts du Canada.

Recommandation 3

Le gouvernement doit assurer la transparence dans l'harmonisation des normes sanitaires, tout en s’assurant que la sécurité publique ne soit jamais compromise.