CIMM Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION a l’honneur de présenter son DEUXÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité a étudié les visas de résident temporaire pour les visiteurs et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |