RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada améliore son système de demande en ligne afin de prévenir les délais de transmission des demandes. Qu’il rende le système de demande de visa plus convivial afin de permettre aux hôtes d’entrer leurs renseignements directement dans une application en ligne aux fins du traitement.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada continue d’interagir avec le commissaire à la protection de la vie privée dans le but d’accroître la protection et la confidentialité des renseignements personnels recueillis dans les centres de réception des demandes de visa situés à l’étranger.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada examine la possibilité d’établir une grille tarifaire auxiliaire pour un service de visas accéléré permettant de répondre aux demandes urgentes et aux besoins des gens d’affaires.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada veille à informer les demandeurs que dans de nombreux cas, ils peuvent conserver leur passeport durant le processus de traitement de la demande et que si le gouvernement prend leur passeport, il le leur rend dans les plus brefs délais.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada poursuive ses efforts de réduction de la fraude liée aux demandes de visa d’étudiant en accélérant la mise en œuvre du règlement proposé qui vise à ce que les étudiants viennent faire des études dans des établissements canadiens désignés. Lors de la mise en œuvre du règlement, CIC devrait poursuivre son étroite collaboration avec les établissements concernés.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement du Canada examine la possibilité de réaliser des entrevues en personne lorsqu’il existe un risque de trafic avec un grand groupe de personnes cherchant à entrer au Canada.

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada envisage de mettre en place des contrôles de sortie aux postes frontaliers pour les modes de transport aérien et maritime, en plus de ceux effectués aux postes frontaliers terrestres. Qu’il veille, par ailleurs, à ce que les agents de l’ASFC et de CIC disposent des renseignements nécessaires pour cibler efficacement les voyageurs à risque élevé.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada dote les agents de l’ASFC et de CIC des outils nécessaires pour contrôler les avis de signalement de l’immigration parmi toutes les interceptions.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada revoie la formation et les lignes directrices actuelles afin de s’assurer que les agents des visas disposent de directives administratives claires et d’une formation adéquate pour améliorer la cohérence et la clarté des décisions qu’ils prennent. Une attention particulière devrait être portée au sens et à l’application des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés sur la double intention.

RECOMMANDATION 10

Que le gouvernement du Canada revoie le guide pour les demandes de visa afin que les demandeurs comprennent mieux quels renseignements ils doivent fournir pour que leurs demandes de visa soient complètes.

RECOMMANDATION 11

Que le gouvernement du Canada envisage d’établir une liste de pays dont les ressortissants seraient admissibles à l’octroi accéléré de visas pour les visiteurs et les étudiants. Qu’il établisse aussi une grille tarifaire appropriée qui permettrait de recouvrir plus adéquatement les frais de traitement de demandes incluant celles concernant l’octroi accéléré de visa pour les visiteurs.

RECOMMANDATION 12

Que le gouvernement du Canada établisse un programme simplifiant le processus de demande pour les étrangers qui ont déjà fait l’objet d’une présélection par les États-Unis, et qu’il examine la possibilité d’en faire autant pour les ressortissants de l’Union européenne.