ETHI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DE L'ACCÈS À L'INFORMATION, a l’honneur de présenter son SEPTIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité a étudié le problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |