ETHI Rapport du Comité

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LE PROBLÈME GRANDISSANT DU VOL D’IDENTITÉ ET
SES RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information,
de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Le président
Pierre-Luc Dusseault

MAI 2015
41^e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION