FINA Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des finances |
![]() |
Standing Committee on Finance |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2015
Ottawa, 25 mai 2015 -
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes tiendra ses consultations prébudgétaires du 5 juin au 7 août 2015, inclusivement.
En lançant les consultations prébudgétaires de cette année, James Rajotte, député d’Edmonton-Leduc et président du Comité, a déclaré : «Les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances constituent l’exercice public de consultation parlementaire annuel le plus important. En incitant les Canadiens à contribuer à cet important processus, le Comité invite les individus et des groupes qui le désirent à lui faire parvenir des mémoires sur les politiques budgétaires qu’ils croient devraient être adoptées au bénéfice du pays. »
En 2014, le Comité a reçu 421 mémoires dans le cadre de cette étude. Ces documents ont été affichés sur son site Web.
Les thèmes des consultations prébudgétaires 2015 sont les suivants :
- La productivité : quelles sont les mesures fédérales relatives à la santé, l’éducation, les outils, la technologie, la fonction publique fédérale et les services de soutien pour la participation des Canadiens, qui amélioreraient le taux de productivité du Canada?
- Les infrastructures et les collectivités : quelles sont les mesures fédérales qui garantiraient aux collectivités du Canada l’infrastructure nécessaire pour appuyer les gens et les entreprises, y compris le travail, les loisirs et l’approvisionnement en biens?
- L’emploi: quelles sont les mesures fédérales qui aideraient les résidents canadiens à trouver un emploi, à parfaire leurs compétences pour répondre aux nouveaux besoins des employeurs et à s’établir là où il y a des emplois?
- L’impôt : quelles sont les mesures fédérales liées à l’imposition des particuliers et des entreprises qui créeraient les incitatifs voulus au chapitre du travail, de l’épargne, des dépenses, de l’investissement, de la création d’emplois et autres résultats positifs?
Pour être acceptés, les mémoires doivent compter un maximum de 2 000 mots et être parvenus au Comité au plus tard le 7 août 2015 à 23 h 59, HNE. (les mémoires reçus après cette date ne seront pas admis).
Le 12 mai 2015, le Comité des finances a adopté une motion encourageant le prochain Comité des finances (42e Législature, 1re Session) à considérer ces documents, advenant qu’une élection fédérale empêche le présent Comité de déposer son rapport sur les consultations prébudgétaires comme prévu aux termes de l’article 83.1 du Règlement de la Chambre des communes.
Prière de faire parvenir les mémoires en version électronique à l’adresse suivante : Finapbc-cpb@parl.gc.ca
- 30 -
|