Les témoins ont proposé diverses mesures qui, selon eux, auront pour effet d’atténuer les effets fâcheux du recul des cours du pétrole sur l’économie canadienne. Ils se sont surtout attachés aux mesures touchant les taxes, la réglementation, l’infrastructure publique ainsi que l’aide directe du gouvernement à certains secteurs, de même que la politique monétaire et le prix au détail de l’essence et les cours mondiaux du pétrole.

A. Les taxes

Selon le Congrès du travail canadien et Manufacturiers et exportateurs du Canada, il faudrait, en marge d’un resserrement de la réglementation en matière d’émissions de gaz à effet de serre, des incitatifs fiscaux visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’équipement qui permet d’accroître la capacité de production du secteur manufacturier. Ils ont appelé, de concert avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, l’Association canadienne des producteurs d'acier et l’Association des produits forestiers du Canada – par un document d’information fourni au Comité – à une extension prolongée de la déduction pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements en matériel et outillage.

Le Congrès canadien du travail a estimé que les taux d’imposition des sociétés devraient être relevés pour permettre des investissements publics dans l’infrastructure, alors que l’Association canadienne des producteurs d'acier et l’Association des fabricants de pièces d'automobiles du Canada ont souligné qu’il fallait les maintenir à un bas niveau pour attirer de nouvelles entreprises et assurer la compétitivité du secteur manufacturier du Canada sur le plan international.

Selon l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, le gouvernement devrait faire en sorte que les grandes entreprises puissent échanger des crédits d’impôt à l’investissement en recherche scientifique et développement expérimental non utilisés contre un financement direct, à condition que ces fonds servent à de nouveaux projets de recherche et de développement.

RBC Groupe financier a demandé, pour contrecarrer les effets négatifs nets de la baisse des prix du pétrole sur la croissance économique, que le gouvernement se focalise sur l’augmentation de la productivité, surtout chez les petites et moyennes entreprises; de l’avis de ce groupe, cet objectif pourrait être réalisé par des incitatifs fiscaux, une réforme fiscale et des améliorations à la réglementation.

B. La réglementation

Pour ce qui est du régime de réglementation de la production pétrolière et gazière au Canada, Encana Corporation a prôné un examen de la législation et des règlements pour assurer un équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité économique. L’organisme a également mentionné que, pour ce qui est de l’exploitation des ressources sur les terres des Premières Nations, le gouvernement doit être un chef de file afin d’améliorer la transparence et stimuler la prospérité économique partagée, ce par un processus de consultation relatif aux droits ancestraux et issus de traités.

Concernant une politique en matière d’émissions de gaz à effet de serre, Andrew Leach a suggéré qu’une politique canadienne pourrait avoir un objectif mondial clair qui, si elle était appliquée à l’échelle internationale, atteindrait cet objectif; par exemple, l’objectif pourrait être une réduction de 2 degrés Celsius de la température.

C. L’infrastructure publique

Le Congrès canadien du travail, Unifor, l’Association canadienne des producteurs d'acier et la Municipalité régionale de Wood Buffalo ont présenté des propositions du même ordre visant un accroissement des investissements publics en infrastructure pour infléchir les effets négatifs d’une baisse des cours du pétrole sur l’économie; à leur avis, de tels investissements créeraient des emplois au pays, encourageraient les objectifs environnementaux du Canada, stimuleraient l’investissement privé et accroîtraient la productivité.

Le Congrès canadien du travail a laissé entendre que, pour arriver à une composition sectorielle plus souhaitable et augmenter la production et l’emploi au Canada, il faut que le secteur public procède à de nouveaux investissements en infrastructure, ce qui exige du gouvernement des stratégies dans les domaines du commerce, du développement sectoriel et des approvisionnements au Canada. Il a affirmé que les marchés publics pourront permettre d’accroître les transports en commun et l’utilisation de l’acier canadien et d’appuyer la technologie verte pour réaménager les logements, notamment en utilisant des produits forestiers fabriqués au Canada.

D. L’appui sectoriel

L’Association canadienne des constructeurs de véhicules a proposé que le gouvernement fédéral rende permanent le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et revoie les mesures incitatives que contient le programme pour attirer des demandes.

Encana Corporation a estimé que le prix de 50 $ le baril de brut n’est pas viable pour le secteur pétrolier canadien, et que ce dernier ainsi que le gouvernement doivent trouver des manières d’assurer la prospérité du secteur et pour faciliter la transition à un prix plus réaliste à long terme.

Dans un document d'information présenté au Comité, l’Association des produits forestiers du Canada a prôné le maintien de l’appui du gouvernement au programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière. Elle a également pressé le gouvernement de fournir un soutien supplémentaire à FPInnovations et aux mesures bioénergétiques visant à diversifier le secteur de l’énergie du Canada. Enfin, elle a suggéré que le gouvernement maintienne ses efforts visant à accroître les compétences de la main‑d’œuvre par la voie de la Subvention canadienne pour l’emploi, du Prêt canadien aux apprentis et du projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis.

Manufacturiers et exportateurs du Canada et l’Association des produits forestiers du Canada ont mentionné que le gouvernement devrait maintenir sa collaboration internationale sur le plan du commerce et de la réglementation afin d’améliorer la compétitivité mondiale; il faudrait notamment accroître l’efficacité des mesures d’application des règlements entre les pays concurrents.

Unifor a cerné la nécessité de stratégies économiques fortes et proactives de la part du gouvernement fédéral pour aider les secteurs perçus comme stratégiques; à son avis, le secteur automobile, l’aérospatiale, l’équipement de télécommunications et les services échangeables, comme les médias numériques, sont cruciaux.

Dans son mémoire au Comité, l’Association canadienne des carburants renouvelables a présenté diverses suggestions dans le but de venir en aide au secteur des carburants non renouvelables, notamment porter à 5 % d’ici 2020 (actuellement de 2 %) la teneur en diesel renouvelable se trouvant dans le diesel vendu au détail, exonérer les biocarburants cellulosiques de la taxe d’accise sur les carburants et élaborer des encouragements fiscaux, comme un crédit d’impôt ou une déduction pour amortissement, dans le but d’atteindre deux objectifs : encourager la vente de carburant ayant une plus forte teneur en éthanol chez les détaillants en remplaçant des pompes, et encourager les nouveaux venus sur le marché. L’Association a également prôné la création d’un fonds pour les bioraffineries à même les sommes restant dans le Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable Canada.

E. La politique monétaire

Unifor a avancé que, comme dans d’autres pays industrialisés, la politique monétaire du Canada doit chercher à éliminer le lien entre les variations des cours du pétrole et les fluctuations du taux de change; il a suggéré que, pour ce faire, la Banque du Canada revoie sa décision de ne pas intervenir sur les marchés de change. L’organisme a également recommandé une réglementation par le gouvernement des afflux de capitaux étrangers causés par un cours élevé du pétrole, surtout par la voie d’un mécanisme plus solide d’examen des investissements directs étrangers dans le secteur pétrolier lorsque les prix du pétrole – et donc le taux de change entre le dollar canadien et le billet vert – augmentent.

Selon l’Institut C.D. Howe, la Banque du Canada devrait mesurer plus explicitement le recul récent des cours du pétrole, de manière à ce que l’on puisse évaluer les modifications qu’elle apporte à son taux cible du financement à un jour et les effets de ces modifications sur l’inflation.

F. Les prix au détail de l’essence et les cours mondiaux du pétrole

L’Association canadienne des automobilistes a affirmé qu’il faudrait étudier les effets des variations des cours du pétrole sur les prix au détail de l’essence pour les consommateurs au fil du temps, car il est difficile de comprendre pourquoi l’évolution de ces deux prix n’est pas proportionnelle.