Le 24 février 2015, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a adopté la motion suivante :

Que le Comité, à la demande du ministre des Finances, entreprenne une étude des coûts, de l’impact économique, de la fréquence et des meilleures pratiques pour aborder le problème du financement du terrorisme au Canada et à l’étranger.

Du 24 mars au 5 mai 2015, le Comité a tenu six audiences dans le cadre de son étude; 30 groupes ou personnes ont fait des présentations et 10 mémoires ont été soumis. Le présent rapport résume ces présentations et mémoires, en plus de contenir les recommandations du Comité sur les mesures fédérales de lutte contre le financement du terrorisme à l’échelle nationale et internationale.

En ce qui concerne le terrorisme et les groupes terroristes, le chapitre 2 porte sur les coûts, les sources de revenus et les méthodes utilisées pour transférer des fonds, tandis que le chapitre 3 dégage les aspects du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le chapitre 4 fait état de la détection des opérations de financement du terrorisme au Canada et à l’étranger, tandis que le chapitre 5 traite des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions de financement des activités terroristes et des listes de groupes terroristes. Enfin, le chapitre 6 présente les conclusions et les recommandations du Comité.