ÉQUILIBRER LE BUDGET FÉDÉRAL POUR ASSURER LA VIABILITÉ FINANCIÈRE ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

1. Que le gouvernement fédéral reste fixé sur son plan de retour à l’équilibre budgétaire et fasse adopter une loi d’équilibre budgétaire pour garantir à l’avenir la rigueur sur le plan fiscal et la modération des dépenses.

2. Que, étant donné la fragilité de l’économie mondiale et la volatilité du cours des produits de base, le gouvernement fédéral maintienne son engagement en faveur de la viabilité financière.

3. Que le gouvernement fédéral continue de scruter les dépenses publiques pour éliminer le gaspillage et les inefficiences. Dans le cadre de cet effort, il devrait lancer un examen permanent des actifs fédéraux pour assurer l’usage le plus efficace et le plus efficient possible des ressources de l’État et optimiser ainsi leur valeur pour les contribuables.

4. Que le gouvernement fédéral continue d’examiner la rémunération et les avantages du secteur public pour assurer leur équité et leur viabilité financière et les rendre plus compétitifs par rapport à ceux des autres employeurs du secteur public et des employeurs du secteur privé.

5. Que le gouvernement fédéral et la Banque du Canada continuent d’appuyer le régime de ciblage de l’inflation actuel.

6. Que le gouvernement fédéral mise sur ses succès récents et les accords de libre-échange historiques conclus entre autres avec l’Union européenne et la Corée du Sud et continue de poursuivre un programme commercial ambitieux pour stimuler la croissance économique et faciliter l’accès des biens et services canadiens à de nouveaux marchés internationaux.

SOUTENIR LES FAMILLES ET AIDER LES CANADIENS VULNÉRABLES EN METTANT L’ACCENT SUR LA SANTÉ, L’ÉDUCATION ET LA FORMATION

7. Que le gouvernement fédéral maintienne ses transferts d’une ampleur sans précédent aux provinces et s’assure qu’il n’y a pas de réductions au titre des soins de santé, des services sociaux et de l’éducation.

8. Que le gouvernement fédéral continue d’insister sur l’importance de la santé, du sport et d’une vie active. Dans le cadre de ces efforts, il devrait assurer l’existence d’un soutien aux athlètes amateurs, aux organismes qui font la promotion de saines habitudes de vie auprès des enfants et des adultes ainsi qu’aux familles désireuses d’inscrire leurs enfants à des sports ou à d’autres activités de conditionnement physique.

9. Que, pour améliorer le système de santé des Canadiens, le gouvernement fédéral continue de soutenir la recherche en santé et les découvertes médicales.

10. Que le gouvernement fédéral continue d’accorder des soutiens et des fonds ciblés et axés sur les résultats aux organismes de bienfaisance qui s’occupent de santé, de maladies et de déficiences. Compte tenu de l’importance des recherches et des initiatives menées, le gouvernement devrait envisager, en partenariat avec les secteurs public et privé, d’accorder des fonds ciblant des problèmes de plus en plus présents comme la démence, le soutien aux personnes aveugles, la maladie mentale et les troubles de l’alimentation.

11. Que le gouvernement fédéral examine les moyens d’aider les Canadiens à épargner pour les soins de longue durée. Il devrait en outre examiner des moyens novateurs de favoriser la sécurité de la retraite, entre autres, en modifiant les taux de retrait des fonds enregistrés de revenu de retraite.

12. Que, de concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral envisage d’évaluer des mesures de réussite des transferts d’éducation postsecondaire aux provinces et aux territoires. De plus, il conviendrait que le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires à l’amélioration de l’information sur le marché du travail.

13. Que le gouvernement fédéral aide les étudiants canadiens en envisageant d’exempter une plus grande part de leur revenu en cours d’études lorsque sont évalués les actifs aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants.

14. Que le gouvernement fédéral continue d’accorder un financement afin d’accroître la participation au Régime de gestion des terres des Premières Nations, qui favorise l’autonomie et le développement économique des Premières Nations.

15. Que le gouvernement fédéral modifie son approche de financement en matière de logement dans les réserves afin d’encourager des projets qui favorisent les emplois et la formation professionnelle, les partenariats avec d’autres organismes de financement et de meilleures conditions de logement.

16. Que, compte tenu qu’il en coûte toujours plus pour élever une famille, le gouvernement fédéral continue comme par le passé à remettre de l’argent dans la poche des familles. En apportant en outre une aide financière directe aux familles, que ce soit en bonifiant la Prestation universelle pour la garde d’enfants ou en baissant l’impôt des familles comme il est proposé de le faire, le gouvernement devrait manifester sa détermination à faire baisser les impôts.

17. Que le gouvernement fédéral continue à miser sur des initiatives fructueuses qui encouragent les dons de bienfaisance. À cet égard, il devrait explorer des moyens d’augmenter les dons de bienfaisance comme un crédit d’impôt allongé.

18. Que, compte tenu de son importance pour la prospérité et le bien-être des Canadiens, le gouvernement fédéral continue de favoriser la littératie financière. À cet égard, il devrait veiller à ce que les Canadiens aient accès aux ressources, aux outils et à l’information qu’il leur faut pour prendre de judicieuses décisions financières.

ACCROITRE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES CANADIENNES PAR LA RECHERCHE, LE DÉVELOPPEMENT, L’INNOVATION ET LA COMMERCIALISATION

19. Que le gouvernement fédéral, misant sur son succès, continue d’appuyer la recherche, l’innovation et le développement et développe d’avantage son fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada ». En outre, conscient des coûts indirects de la recherche, le gouvernement devrait fournir des fonds stables et prévisibles aux conseils subventionnaires en vue de renforcer les partenariats de recherche avec les établissements d’enseignement postsecondaire.

20. Que le gouvernement fédéral encourage et aide les entreprises à trouver des solutions proprement nationales. Il devrait en outre collaborer avec elles à l’instauration d’une culture de l’innovation, entre autres, en aidant les petites et moyennes entreprises désireuses d’accéder au Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et en explorant la faisabilité d’une « boîte à brevets ». Par la suite, le gouvernement devrait se faire le champion de la croissance des entreprises canadiennes novatrices et favoriser la création de stages de recherche qui bénéficient aux entreprises comme aux étudiants. Enfin, le gouvernement devrait encourager le secteur privé à investir davantage dans la recherche et le développement.

21. Que le gouvernement règle le problème de productivité en aidant les petites et moyennes entreprises canadiennes à devenir des champions mondiaux, notamment en favorisant leur accès à du capital et à de l’aide à la pré-commercialisation.

22. Que, dans son soutien aux métiers spécialisés et à tous les types d’établissements d’enseignement postsecondaire et de collectivités, le gouvernement fédéral envisage d’enrichir le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté destiné aux collèges et aux écoles polytechniques.

23. Que le gouvernement fédéral envisage de nouvelles façons de soutenir davantage l’industrie aérospatiale canadienne. Dans le cadre de ces efforts, il devrait envisager tous les moyens de stimuler au Canada la recherche, l’élaboration de projets et la création d’emplois en aérospatiale au Canada, notamment par la création de carrefours d’innovation.

24. Que le gouvernement fédéral reconduise l’Initiative géoscientifique ciblée.

ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ DES COLLECTIVITÉS, NOTAMMENT EN SOUTENANT LES INFRASTRUCTURES

25. Que, compte tenu de leurs succès avérés et de leur rentabilité pour le contribuable, le gouvernement fédéral continue de favoriser les partenariats public-privé dans l’aménagement d’infrastructures.

26. Que, pour favoriser la création d’emplois et la croissance économique et bâtir sur les récents investissements fédéraux de 5,8 milliards de dollars dans l’infrastructure, le gouvernement fédéral encourage les provinces et les territoires à participer au processus d’établissement des projets d’infrastructure dans le cadre du nouveau Plan Chantiers Canada.

27. Que le gouvernement fédéral continue d’investir dans l’infrastructure des municipalités et des petites collectivités en accordant une attention spéciale à l’atténuation des catastrophes naturelles.

28. Que le gouvernement fédéral cherche à accroître la protection de l'infrastructure électrique et de l'infrastructure énergétique essentielle, y compris en luttant contre le vol de cuivre.

29. Que le gouvernement fédéral cherche à stimuler l'investissement privé dans les véhicules au gaz naturel et dans l'infrastructure connexe. Qu'il veille également à ce que les collectivités du Canada aient accès au gaz naturel à un prix abordable.

30. Que le gouvernement fédéral mise sur ses contributions et sa protection de l'environnement du Canada et maintienne son engagement à l’égard de son Plan de conservation national.

AMÉLIORER LES RÉGIMES CANADIENS DE TAXATION ET DE RÉGLEMENTATION

31. Que le gouvernement fédéral réaffirme son engagement déjà fort à maintenir les impôts bas et à ne pas en imposer de nouveaux aux Canadiens. Il faudrait, notamment éviter toute forme de taxe sur le carbone qui nuirait à des secteurs clés de l’économie ou que devraient assumer les familles canadiennes en payant des prix plus élevés. Par ailleurs, le gouvernement devrait continuer d’assurer la compétitivité du régime fiscal pour favoriser la création d’emploi et attirer des investissements. À cet égard, il devrait maintenir son engagement envers les petites entreprises et en faveur de la compétitivité des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers.

32. Que le gouvernement fédéral augmente l’équité fiscale et l’égalité du régime fiscal et continue comme par le passé de combattre l’évasion fiscale, notamment l’évasion fiscale internationale, et de fermer les niches fiscales afin que tous les Canadiens paient leur juste part d’impôt.

33. Que le gouvernement fédéral explore de nouvelles façons de simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de réduire sa complexité et le fardeau qu’elle fait peser sur les contribuables canadiens.

34. Que le gouvernement poursuive ses efforts pour réduire les tracasseries administratives des entreprises et se conforme à sa règle de plafonnement du nombre de règlements. En plus d’alléger la réglementation, le gouvernement devrait s’employer à se moderniser, entre autres en réduisant sa consommation de papier et en tirant parti de solutions technologiques et numériques.

35. Que, dans le but de renforcer l’économie canadienne, le gouvernement fédéral continue d’encourager les provinces et les territoires à éliminer les obstacles internes au commerce et qu’il envisage des incitatifs pour faciliter la mobilité de la main‑d’œuvre au Canada.

36. Que, pour protéger et favoriser l’intégrité du système financier et améliorer les marchés de capitaux, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires qui le souhaitent à l’établissement d’un unique organisme commun de réglementation des valeurs mobilières solide et capable de protéger et de favoriser l’intégrité de nos marchés financiers.

37. Que, pour maintenir la réputation de notre système bancaire comme le plus solide au monde, le gouvernement fédéral réexamine sans cesse les lois et les règlements pour assurer la sûreté et la sécurité du secteur financier. Il devrait en outre poursuivre ses efforts pour protéger les consommateurs de produits et de services financiers et garantir l’accessibilité de même que le caractère abordable de ces produits et services.

38. Que, compte tenu de leur importance comme institutions financières et de leur place au sein des collectivités, le gouvernement fédéral soutienne les coopératives de crédit et les caisses populaires qui envisagent de passer sous réglementation fédérale. Il conviendrait également que le gouvernement examine des moyens de mettre les coopératives de crédit et les caisses populaires sur un pied d’égalité avec les grandes institutions financières du Canada.

39. Que le gouvernement fédéral étende la déduction pour amortissement accéléré (DAA) ou crée des incitatifs fiscaux semblables. En outre, pour donner à certains secteurs canadiens, comme la fabrication, l’énergie et les technologies propres, un avantage concurrentiel sur le marché nord-américain, le gouvernement devrait étudier la possibilité de prolonger l’horizon de la DAA.

40. Que, pour soutenir les petites sociétés d’exploration minière, le gouvernement fédéral envisage de pérenniser le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % pour les titulaires d’actions accréditives.

41. Que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, examine de quelle façon les provinces et les aéroports intéressés pourraient participer à un projet pilote hors taxes à l’arrivée.

42. Que le gouvernement fédéral continue de réduire ou d’abolir les droits de douane applicables aux marchandises vendues au détail au Canada, à commencer par les droits les plus bas.

OPTIMISER LE NOMBRE ET LE TYPE D’EMPLOIS POUR LES CANADIENS

43. Qu’en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie, le gouvernement fédéral continue de promouvoir les métiers spécialisés. Il devrait en outre favoriser l’augmentation du taux d’achèvement des formations d’apprenti par des mesures incitatives ou en continuant de réformer le marché du travail pour les apprentis.

44. Que le gouvernement fédéral continue de repérer des moyens d’augmenter la participation au marché du travail et à l’économie des Canadiens vulnérables comme les jeunes, les néo-Canadiens, les Canadiens autochtones et les personnes handicapées, et qu’il continue de promouvoir l’égalité des sexes.

45. Que le gouvernement continue comme par le passé d’aider les jeunes à acquérir une formation professionnelle et axée sur les compétences, de les mettre en relation avec le monde du travail et de créer pour eux des opportunités de stages et des occasions d’acquérir de l’expérience. De plus, il conviendrait que le gouvernement donne suite aux recommandations contenues dans le rapport sur l’emploi des jeunes au Canada qu’a produit le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

46. Que le gouvernement fédéral soutienne le mentorat en affaires pour les jeunes et considère de nouveaux incitatifs à investir dans les jeunes entrepreneurs.

47. Que le gouvernement fédéral continue de soutenir fermement les anciens combattants par des investissements et des services clés et en explorant de nouveaux moyens de réintégrer les vétérans au marché du travail après leur service comme un convertisseur de compétences militaires.