Passer au contenu

HESA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada

Libby Davies, Vancouver–Est, Dany Morin, Chicoutimi–Le Fjord et Isabelle Morin; Notre-Dame-de-Grâce—Lachine

Le rôle du gouvernement fédéral dans la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance

Les membres néo-démocrates du Comité permanent de la santé appuient généralement les recommandations formulées dans le rapport Le rôle du gouvernement fédéral dans la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance au Canada. Toutefois, nous croyons qu’elles ne reflètent pas dans leur pleine mesure les idées présentées par les témoins, notamment en ce qui concerne les approches de réduction des méfaits et les mesures de sécurité susceptibles d’aider les Canadiens à lutter contre l’abus de médicaments et de sauver des vies. Des témoins ont souligné en outre qu’il s’impose d’axer les efforts sur les déterminants sociaux de la santé dans les communautés des Premières Nations et de mettre en place des programmes sur l’abus de médicaments d’ordonnance qui tiennent compte des valeurs, des comportements et des aspirations de ces peuples.

Recommandations du NPD

Meilleure surveillance

  1. Que Santé Canada envisage de modifier son cadre réglementaire pour exiger que les médicaments d’ordonnance toxicomanogènes aient des formulations résistantes à l’adultération pour être approuvés sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues et qu’il assure le suivi de l’efficacité continue de ces formulations.
  2. Que Santé Canada entreprenne immédiatement un examen des monographies de produit, des étiquettes et du matériel publicitaire des médicaments d’ordonnance, notamment des opioïdes, des stimulants, des tranquillisants et des sédatifs, afin d’établir s’ils tiennent bien compte des données actuelles sur les dangers et les risques d’abus.
  3. Que Santé Canada incite les organismes de réglementation à adopter les Lignes directrices canadiennes sur l’utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur chronique non cancéreuse, moyennant certaines exceptions, comme norme de diligence sur laquelle se fonder pour évaluer les pratiques d’ordonnance des professionnels de la santé.

Utilisation efficace de la Stratégie nationale antidrogue

  1. Que le gouvernement fédéral finance, par l’intermédiaire de la Stratégie nationale antidrogue, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies afin d’appuyer la mise en œuvre de la stratégie pancanadienne appelée S’abstenir de faire du mal : Répondre à la crise liée aux médicaments d’ordonnance au Canada.
  2. Que le gouvernement fédéral alloue des fonds à la Stratégie nationale antidrogue pour appuyer l’élaboration de lignes directrices cliniques nationales fondées sur des données probantes en matière de prescription de médicaments toxicomanogènes, notamment les benzodiazépines et les stimulants comme le Ritalin.

Système de suivi pancanadien

  1. Que Santé Canada et l’Institut canadien d’information sur la santé travaillent avec les parties intéressées en vue de l’élaboration de normes nationales de collecte de données pour les systèmes de suivi des médicaments d’ordonnance au pays.
  2. Que le gouvernement fédéral travaille avec les parties intéressées à élaborer un système interexploitable de suivi et de surveillance des médicaments d’ordonnance pour prévenir le mauvais usage, l’abus, le détournement et les méfaits des médicaments d’ordonnance.
  3. Que Santé Canada collabore avec les parties intéressées à l’élaboration d’un système national de suivi s’attardant à l’ampleur et à la typologie des surdoses au Canada.

Déterminant sociaux de la santé et initiatives locales

  1. Que Santé Canada reconnaisse l’importance des déterminants sociaux de la santé et de la réduction des méfaits comme éléments clés des services de traitement et de prévention dans les localités.
  2. Que Santé Canada élimine les obstacles à l’accès au Suboxone grâce au Programme des services de santé non assurés, y compris l’exigence selon laquelle seuls les médecins autorisés à prescrire de la méthadone peuvent le prescrire.
  3. Que Santé Canada alloue des fonds à la Stratégie canadienne antidrogue pour la prestation de services de prévention et de traitement locaux adaptés à la culture, y compris l’accès au Suboxone, un traitement de substitution aux opioïdes.
  4. Que la demande de l’Assemblée des Premières Nations pour la tenue d’une revue conjointe du Programme des services de santé non assurés soit transmise au ministre de la Santé pour que des mesures immédiates soient prises.

Nous estimons que l’abus de médicaments d’ordonnance constitue une crise pour notre régime de soins de santé et qu’il faut y remédier. Le Nouveau Parti démocratique, fort des témoignages qui ont été présentés au Comité permanent de la santé, exhorte le gouvernement fédéral à prendre la direction des choses et à veiller à ce que Santé Canada s’acquitte de ses responsabilités en sa qualité d’organe de réglementation des médicaments et de cinquième fournisseur de soins de santé en importance, en plus de collaborer avec les provinces et les territoires pour prévenir, traiter et réduire les méfaits de la consommation abusive des médicaments d’ordonnance.